• Accueil
  • > Recherche : abonneurs humanite

Résultats de votre recherche

L’Humanité perd en appel !!!

Posté par abonneurshuma le 5 juin 2013

Près de deux ans de procédures, des frais importants avancés par les salariés licenciés et ceux décidés par la direction de la SNJH supportés par le journal sans doute en partie grâce aux souscriptions des lecteurs, La justice a tranché en faveur des VRP CGT.

Nous apprenons ce jour que la direction du journal, qui ne regarde pas aux frais car ce sont ses lecteurs qui paient, a décidé de se pourvoir en cassation.

L’objectif serait il d’épuiser les salariés en lutte depuis maintenant plus de deux longues années ? Car la SNJH se sert de ces procédures pour faire reporter les audiences prudhommales, face aux anciens abonneurs dont la plupart restent au chômage et arrivent en fin de droit.

Que lit on dans « l’Humanité » sur ces patrons qui multiplient les procédures pour ne pas faire droit aux demandes légitimes des salariés ?

« Faites ce que je dis, moi je m’en délivre », tel semble être le credo de cette direction.

En attendant, nous vous laissons juge du camouflet que la justice a infligé à la direction de l’Huma en publiant le jugement in-extenso :


Lire la suite… »

Publié dans Informations | Pas de Commentaires »

Hélas, nous ne nous étions pas trompés !

Posté par abonneurshuma le 21 février 2012

 

Une perte d’au moins 2 500 abonnés (- 8 %) !

 

Depuis le début du conflit dont la direction du journal est à l’origine, nous affirmons que l’activité très rentable et largement bénéficiaire des abonneurs est indispensable pour maintenir et développer le lectorat du quotidien de Jaurès et donc assurer sa pérennité. D’une manière durable.

Nos craintes sont hélas maintenant confirmées. La vérité des chiffres est impitoyable et tout aussi incontournable : Entre juin et décembre 2011, le nombre officiel d’abonnés a décru de 2 500 ! Sur 34 000 !

Jamais un tel recul en si peu de temps : En seulement 6 mois. C’est CATASTROPHIQUE.

Le travail des abonneurs est structurant au même titre que le travail de tous les autres salariés du journal et de l’engagement militant des lecteurs. Les chiffres de l’OJD (Office de Justification de la diffusion) des années précédentes sont plus qu’éloquents.

 

Combien de temps le journal, déjà fragile, pourra t’il supporter cette hémorragie ?

Et que penser de l’intense campagne de parrainage :

 

  • ·          Qui ne produit que des abonnements à très court terme et de très coute durée visant à compenser une baisse réelle, certainement bien supérieure à 2 500 abonnés,
  • ·          Qui demande des efforts toujours aux mêmes, les lecteurs militants,
  • ·          Qui devrait être « un plus » politiquement et financièrement et non servir à combler un déficit abyssal,
  • ·          Qui ne sert donc qu’à donner bonne conscience et à masquer la réalité des conséquences des décisions de certains dirigeants du journal qui s’entêtent dans une voie sans issue qui mène droit au mur

 

Car sans cet effort immense -déjà et toujours- produit par les lecteurs fidèles de l’Huma, où en seraient les chiffres de diffusion ? « C’est reculer pour mieux sauter »

 

Quels seront les chiffres, quelle sera la réalité en juin 2012, en décembre 2012 ? Et quelle est la part de l’Humanité Dimanche dans ces abonnements ? Quand ces abonnements parrainages « artificiels » et de courte durée seront arrivés à échéance, quand cette énième campagne sera finie…. Alors que, dans le même temps, la campagne dynamique du front de gauche et l’écho qu’elle recueille représentent une opportunité historique.

La direction du journal ne peut plus tricher et s’entêter et à contrario ne doit-elle pas faire toute la vérité sur les chiffres réels de diffusion ? Ne doit-elle pas mettre fin à ce conflit inutile, couteux et suicidaire ? Quelle politique offensive et concrète de développement à moyen et long terme ? Quelles mesures pour réellement sauver le pluralisme de la presse et mettre le journal de Jaurès à l’abri des mauvais coups…? Ne doit-elle pas écouter les salariés du journal et notre syndicat et ouvrir des négociations de fin de conflit visant à rétablir chaque abonneur dans ses droits à indemnités légales et à la reprise de leur activité « recherche de nouveaux abonnés » pour ceux qui le souhaitent ?

 

N’est-ce pas la seule, unique, responsable et durable possibilité pour le journal d’assurer sa pérennité ?

IL EST ENCORE TEMPS. LA RAISON DOIT L’EMPORTER.

 

  Abonnements payés par l’abonné destinataire
Postaux Portés
janvier 2011 31 676 3 474
février 31 552 3 424
mars 32 232 3 389
avril 30 892 3 195
mai 31 992 3 313
juin 33 006 3 207
juillet 32 005 2 878
août 30 475 2 791
septembre 31 741 3 148
octobre 29 765 3 080
novembre 30 989 3 202
décembre 30 588 3 123
Total 8 230 020 837 249
Moyenne 31 412 3 196
Moyenne 201001-201012 32 574 3 489
Variation 11/10 -3.57% -8.40%

Document publié le 31/01/2012, imprimé le 16/02/2012 – ©OJD 2012 – tous droits réservés.

 

Juin 2010                      32 554                                3 511           

Décembre 2010            31 926                                 3 564   

 

Consultez les autres années : Source : http://www.ojd.com/adherent/2661

Publié dans Informations | Pas de Commentaires »

La vérité sur l’évolution du nombre d’abonnés à l’Humanité !

Posté par abonneurshuma le 6 janvier 2012


 

Entre le mois de juin et le mois de décembre 2011, nous venons d’apprendre que la collecte de nouveaux lecteurs via la plate-forme numérique du journal l’Humanité à été de 60 abonnements (Quotidien et HD confondus…). Et ce malgré les cadeaux consentis.

60 abonnements en 6 mois : 10 abonnements par mois. Combien de lecteurs perdus dans le même temps?


Ce chiffre est à rapprocher de ce qu’aurait été la réalisation moyenne des 21 abonneurs s’ils étaient restés en activité : Au moins 3.000 abonnements pendant cette même période de 6 mois. Sans compter le travail de fidélisation non quantifiable…

Pour ce journal dont la situation est déjà extrêmement précaire, nous réaffirmons que le refus de tout dialogue de la direction de l’Huma avec les licenciés est suicidaire. Arrêtons le marathon judiciaire avant que l’irréparable se produise.

Les économies comptables à court terme réalisées vont se payer très rapidement par une chute inéluctable, rédhibitoire de la diffusion.

 

Il est plus que temps de réagir. C’est urgent et encore possible.

Interpellons M. Patrick Le Hyaric afin que :

 

  • La situation des 31 licenciés de la filiale « fictive » collecte d’abonnements du journal soit enfin résolue,

 

  • Soit proposée, au sein du journal, la réintégration de tous les licenciés qui le souhaitent,

 

  • Que soit reconstituée, toujours au sein du journal, une force de recherche de nouveaux abonnés à la hauteur des enjeux.

 

Sur le terrain, l’absence des « abonneurs » est ressentie comme un manque criant et préjudiciable sur les meetings, les assemblées populaires, les fêtes….

 

Des Fédérations Départementales et des Sections, de plus en plus de questionnements émergent, les militants attachés au journal commencent à mesurer cette absence cruelle et préjudiciable.

 

Il y a urgence ! Cette activité est économiquement rentable et politiquement utile, autant dire INDISPENSABLE AU JOURNAL.

 

Demandons au directeur, grand défenseur de l’emploi, promoteur du dialogue social, de la transparence etc…, qui cumule également son poste avec celui de député européen :

 

  • Le nombre d’abonnés payants et de longue durée (hors parrainage et tout autre artifice) à l’Huma quotidienne et à l’Huma dimanche à la date du 1er juin.
  • Le nombre d’abonnés payants et de longue durée (hors parrainage et tout autre artifice) à l’Huma quotidienne et à l’Huma dimanche au 1er décembre2011 ou au 1er janvier 2012.

 

Nous avons droit à la vérité des chiffres qui conditionnent l’avenir réel du journal de Jaurès et non à l’enfumage de discours incantatoires habituels ou de « mesurettes » de façade :

 

  • Qui se veulent tromper les militantes et les militants, les lectrices et les lecteurs, les donatrices ou les donateurs… qui sont très attachés au journal
  • Et/ou qui se veulent donner bonne conscience à des dirigeants totalement discrédités à terme par leurs actes de direction à contre sens, contre productifs, dangereux, suicidaires…

 

L’adresse du directeur du journal est : plehyaric@humanite.fr

 

Meilleurs vœux d’existence et de développement à la presse écrite qui constitue un des piliers de la démocratie, et que l’année 2012 ne voit pas de nouvelles disparitions de titres…

 

Saint-Denis, le 6 janvier 2012

Publié dans Informations | Pas de Commentaires »

Nouvelles Conclusions Appel.

Posté par abonneurshuma le 24 novembre 2011

COUR D’APPEL DE PARIS
POLE 05 – CHAMBRE 09
RG 11/12432
Plaidoiries : 25 novembre 2011
Signifiées le         novembre 2011
CONCLUSIONS D’APPEL n° 2

POUR :    Monsieur Jacques LAUR, agissant au nom des
délégués du personnel de la SOCIETE DE
PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP
Né le 19 juillet 1956 à CAHORS (46) De nationalité française Demeurant Le Théron 46800 VALPRIONDE

Profession : VRP
APPELANT

Ayant pour avoué : SCP CALARN-DELAUNAY (20110259)

Ayant pour avocat : Me Tanguy DECAUP (PARIS E170)

CONTRE :      1) la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE

                                PRESSE- SPDP

SARL au capital de 15.244,90 €, dont le siège social est 164 rue

Ambroise Croizat à SAINT DENIS (93520)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

siège  en cette qualité

Ayant pour avoué :

Me Frédérique ETEVENARD (20110415)

2) la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de

                                Maître Jacques MOYRAND es qualité de mandataire     

                                liquidateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE       

                                DIFFUSION DE PRESSE – SPDP

dont le siège social est 14-16 rue de Lorraine à BOBIGNY (93)

Ayant pour avoué : SCP PETIT SENECHAL (20110817)

 

INTIMEES

                                                     PLAISE A LA COUR
Statuant sur l’appel régularisé par Monsieur Jacques LAUR, agissant au nom des délégués du personnel de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP (ci-après « les délégués du personnel SPDP »), à rencontre d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23 juin 2011 (pièce 1) qui a notamment :
•   ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l’activité à l’égard de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP (ci-après « la SPDP »),
•   nommé la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Monsieur Jacques MOYRAND es qualité de mandataire liquidateur de la SPDP,
«   fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2011.
I – RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
La SPDP a été créée en 2001 (pièce 2a) au sein du groupe L’HUMANITE par les dirigeants de la SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L’HUMANITE (RCS BOBIGNY B 562 085 308 – pièce 2b) (ci-après « la SNJH ») après que cette dernière ait procédé à 85 licenciements et décidé de filialiser partiellement son activité abonnement.
La SPDP a pour activité exclusive la vente d’abonnements aux journaux L’HUMANITE – L’HUMANITE DIMANCHE publiés par la SNJH.
La SPDP emploie 31 salariés dont :
•   6 personnes encadrant : 3 animateurs de la force de vente, un directeur commercial et un responsable de la cellule phonïng
•   22 VRP en charge d’un secteur géographique donné,
•   2 personnes chargées des abonnements par téléphone, »   1 employée administratif.

L’activité de la SPDP est totalement imbriquée et fusionnée avec celle de la force de vente abonnements de la SNJH dans la mesure où notamment :
•   leur actionnaire de référence est commun : la holding SOCIETE HUMAINE INVESTISSEMENT PLURALIS – SHIP (RCS 434815353) (pièce 2c) qui détient 99 % de la SPDP et, dernièrement, après différentes cessions, 20 % de la SNJH,
•   leur siège social est identique, et un des bureaux loués par la SPDP est en permanence occupé par un salarié de la SNJH sans aucune contrepartie,
•   les dirigeants et associés de la SPDP sont tous d’anciens ou d’actuels dirigeants de la SNJH,
•   la quasi-totalité de leurs services sont communs (services généraux, gestion du personnel, maintenance du parc véhicules, maintenance informatique, gestion comptable pour les frais, courrier, restauration,
standard,…),
•   le sous-traitant pour la gestion des fichiers clients et le traitement des abonnements est le même,
•   les VRP SPDP d’une part, et les commerciaux abonneurs SNJH d’autre part :
°   ont les mêmes secteurs et travaillent avec les mêmes fichiers, outils (carnets d’abonnement, relevés hebdomadaires), et véhicules (qui sont successivement et indifféremment utilisés par un abonneur SPDP et par un abonneur SNJH),

º   ont les mêmes animateurs de secteur et le même directeur commercial qui applique la même politique commerciale et manageriale,

°   participent aux mêmes formations, séminaires et réunions nationales ou de groupe,

°   reçoivent les mêmes notes d’informations.
Cette imbrication est telle que, par jugement du 4 octobre 2011 (pièce 13), le Tribunal d’Instance de SAINT DENIS, saisi par les salariés de la SPDP, a constaté l’existence d’une unité économique et sociale entre les sociétés SPDP et SNJH après avoir relevé qu’étaient caractérisées et reconnues tacitement par elles :
•    la concentration de leurs pouvoirs de direction,
•    l’identité et la complémentarité de leurs activités,
•    l’existence d’une communauté et unité de travail.

Par courrier du 12 avril 2011 (pièce 3), le nouveau gérant de la SPDP nommé le 25 mars 2011, Monsieur Lin GUILLOU, membre du directoire de la SNJH, secrétaire général et directeur de la publication du journal l’Humanité, faisant état d’une situation économique plus que préoccupante, a notifié à chaque VRP et animateur de la SPDP une proposition de modification de leur contrat de travail, consistant en substance en une diminution importante de leur mode et niveau de rémunération avec la menace, en cas de refus, de l’engagement d’une procédure de licenciement économique à leur encontre.
Près de 90 % des salariés concernés se sont alors mis en grève les 18 et 19 avril 2011, date à laquelle la direction de la SPDP a indiqué retirer son projet, puis à compter du 16 mai suivant et ont sollicité :
•   l’ouverture de négociations avec la direction de la SPDP et de la SNJH,
•   la communication depuis 2007 des comptes annuels détaillés et des conventions liant la SPDP et la SNJH (location des bureaux, commissions,…) ainsi que les autres sociétés du groupe L’HUMANITE,
•   la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre la SPDP et la SNJH afin de pouvoir bénéficier d’une représentation collective conforme à la réalité économique et sociale et d’assurer la défense des salariés par-delà la fiction de deux sociétés juridiquement distinctes (pièce 4).
Par courrier du 6 mai 2011 (pièce 5), la direction de la SPDP, feignant d’accepter d’engager des négociations et de coopérer en toute transparence pour une amélioration du fonctionnement de la société, annonçait la suspension des procédures de licenciement économique et la convocation de tous les salariés à une réunion le 24 mai 2011 en soulignant « que la situation économique de la société nous fait obligation de prendre des décisions d’ici fin juin.¹ ».

Or, la direction de la SPDP a en réalité abusé l’ensemble des salariés et, ne parvenant à mener à bien les licenciements économiques projetés, a cherché à casser la grève en cours, en déclarant la cessation des paiements et en demandant d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate…

¹ Mis en gras et souligné par nous.

Ainsi :
•   le 6 juin 2011, la SPDP a déposé au greffe la formalité relative à son deuxième changement de gérant en deux mois, savoir le remplacement de Monsieur GUILLOU, nommé en mars 2011, par Monsieur Marc CHABANNE, qui mis en œuvre en 2000 le plan social de la SNJH ayant conduit aux 85 licenciements précités,
•   le 7 juin 2011, le nouveau gérant de la SPDP a déclaré au greffe l’état de cessation des paiements de la société en mentionnant un passif exigible de 616 K€ dont la moitié à titre privilégié contre 13 K€ d’actif disponible,
•   le 10 juin 2011, le nouveau gérant de la SPDP a enfin informé les délégués du personnel de sa déclaration de cessation des paiements et de la tenue d’une audience dès le 15 juin suivant en leur remettant un courrier du greffe daté du 7 juin (et vraisemblablement reçu le 8) qu’il avait ouvert et retenu bien qu’il était adressé à l’attention des délégués du personnel SPDP, mettant ces derniers dans l’impossibilité en deux jours ouvrables d’assurer efficacement leur représentation ! (pièce 6)
Toutefois, le gérant de la SPDP n’ayant pas, en violation des dispositions légales applicables, réuni les délégués du personnel pour que soit désigné le Représentant des Salariés, Monsieur Jacques LAUR, délégué du personnel, a pris, à titre individuel, l’initiative de contacter un Conseil et de se présenter à l’audience au cours de laquelle il a pu seulement confirmer :
•   la demande de renvoi de son Conseil adressée par fax le 14 juin, compte tenu d’un empêchement pour s’y rendre (du fait d’une autre audience prévue de longue date) et de l’impossibilité en deux jours ouvrés de connaître et de pouvoir apporter toute précision utile sur la situation financière, économique, sociale et patrimoniale de la SPDP (pièce 7) ;
•   sa demande de communication notamment des comptes de la SPDP et des conventions liant la SPDP et la SNJH.

Or, de façon très surprenante et critiquable, le Tribunal, statuant pourtant seulement 8 jours après la déclaration de cessation des paiements, a :
•   refusé de statuer sur la demande de renvoi ;
•   déclaré renvoyer ses réponses aux demandes de communication des pièces et de renvoi de l’affaire à son délibéré fixé 8 jours après au 23 juin 2011;
•   rendu ensuite un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sans répondre ni même mentionner aucune de ces deux demandes,
bafouant de la sorte les droits de la défense et des salariés SPDP…
Compte tenu des résultats obtenus au cours de deux derniers exercices (2009-2010) et de l’opacité, des entraves et de la précipitation avec lesquelles la direction et les associés de la SPDP ont agi, les délégués du personnel SPDP ont mandaté Monsieur Jacques LAUR afin qu’il interjette appel du jugement d’ouverture et conteste l’état de cessation des paiements de la SPDP relevé par le Tribunal et fixé au 23 juin 2011.
Monsieur LAUR a signifié ses conclusions le 3 octobre 2011 pour l’audience devant la Cour de céans du 26 octobre 2011 en sollicitant en substance la nullité du jugement du 23 juin 2011 et à défaut, sa réformation.
Maître MOYRAND es qualité a signifié :
•   le 25 octobre 2011 d’une part, des conclusions de procédure aux fins de renvoi et d’autre part, des conclusions d’irrecevabilité des demandes de Monsieur LAUR ;
•   le 26 octobre 2011 des conclusions au fond tendant à voir :
◊   déclarer irrecevable l’appel de Monsieur LAUR,

◊   donner acte à la SCP MOYRAND « qu’elle a versé aux débats les pièces dont elle disposait » (sic),

◊   débouter Monsieur LAUR de sa demande de nullité du jugement du 23 juin 2011,

◊   voir prononcer la liquidation judiciaire de la SPDP et, en tout état de cause, confirmer le jugement frappé d’appel.

A son audience du 26 octobre 2011, la Cour de céans a renvoyé cette affaire au 25 novembre 2011 et la SPDP a depuis constitué avoué.
Pour les motifs de droit et de fait ci-après développés, la Cour de céans constatera que le jugement du 23 juin 2011 dont appel encourt la nullité et, à défaut, sa réformation pour avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de la SPDP et fixé la date de sa cessation des paiements au 23 juin 2011.
II – DISCUSSION
II.A – Sur la recevabilité de l’appel formé par Monsieur LAUR
Maître MOYRAND prétend que Monsieur LAUR est irrecevable en son appel aux motifs que :
•   il ne justifierait pas de son habilitation à agir au nom des délégués du personnel ;
•   un autre délégué du personnel, Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA, « attesterait » ne pas l’avoir désigné comme représentant des salariés pour rappel (pièce MOYRAND n° 6).
La Cour constatera que cette argumentation est totalement fallacieuse dans la mesure où :
•   compte tenu du délai très court pour interjeter appel, de l’impossibilité de se réunir au siège de la SPDP dont l’accès leur était illégalement interdit et de l’éloignement de leurs domiciles respectifs (Lot, Maine et Loire, Seine Saint Denis), une consultation par mail a été effectuée en date du 2 juillet 2011 entre les trois délégués du personnel SPDP aux termes de laquelle Monsieur LAUR se proposait d’être désigné représentant des délégués du personnel afin d’interjeter appel du jugement du 23 juin 2011 (pièce 14) ;
•   deux des trois délégués du personnel, Messieurs Sylvain PLOUZIN et Jacques LAUR, ont, de façon expresse, répondu favorablement à la désignation de Monsieur LAUR, un procès-verbal de désignation ayant ensuite été établi (pièce 15) ;
le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel avec Maître MOYRAND du 5 juillet 2011 signé par Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA précise sans distinction que « les délégués du personnel annoncent avoir donné tout pouvoir à leur conseil pour (…) faire appel du jugement» et qu’ils ne sont «pas d’accord avec le plan de licenciement car pour [eux], la société SPDP est viable» (pièce 16).
Ainsi, le prétendu revirement de Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA, trois semaines après avoir régularisé ce procès-verbal, est totalement indifférent à la validité de la désignation en date du 2 juillet 2011 de Monsieur LAUR pour interjeter appel.
Au surplus, Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA est irrecevable en qualité de délégué du personnel et ne représente en réalité plus que lui-même dans la mesure où :
°   le collège employé qu’il est censé représenter ne comporte plus que 3 salariés et ne peut donc être en tant que tel représenté par un délégué du personnel (qui doit représenter un collège d’un minimum de 10 salariés),
º   le mandat de Monsieur RODRIGUES a en réalité expiré depuis plus de deux ans.

En conséquence, il résulte des éléments qui précèdent que, conformément aux dispositions combinées des articles L. 661-1, I, 2° et L. 661-10 du Code de Commerce, Monsieur Jacques LAUR justifie avoir été valablement désigné à la majorité absolue en qualité de représentant des délégués du personnel SPDP aux fins de former appel et de les représenter dans la procédure d’appel à rencontre du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de la SPDP et est recevable en sa présente action.

II.B – Sur la nullité du jugement d’ouverture pour violation des dispositions d’ordre public de l’article R. 641-1 du Code de Commerce
L’article L. 641-1,1 du Code de Commerce – par renvoi à l’article L. 621-1 alinéa 1 – prescrit que « le tribunal statue sur l’ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. »

A cet effet, l’article R. 641-1 par renvoi à l’article R. 621-2 précise :
« Avant qu’il ne soit statué sur l’ouverture de la procédure, le greffier, à la demande du président du tribunal, avise le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique qu’il doit réunir (…) les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l’article L. 661-10, Une copie de cet avis est adressée par le greffier au secrétaire du comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Le procès-verbal de désignation est déposé au greffe. »
En l’espèce, par courrier du 7 juin 2011, le greffe a bien adressé un avis aux délégués du personnel les informant que :
•   une audience se tiendrait le 15 juin 2011 devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce ;
•   l’employeur, pris en la personne du gérant de la SPDP, et « sur les instructions de Monsieur le Président du Tribunal a[vait] été invité à réunir (…) les délégués du personnel pour que soit désigné un Représentant des Salariés habilité à être entendu par le Tribunal et à exercer les voies de recours en application de l’article L 661-10 du Code de Commerce.
Dès sa désignation, son nom devra être communiqué au Greffe. (…)
Cette personne est d’ores et déjà appelée à se présenter pour être entendue (…) muni de l’original du Procès-Verbal qui l’a nommé dûment signé par tous les salariés. »

Ces dispositions, qui instituent une garantie minimale pour les salariés et leurs représentants, n’ont absolument pas été respectées par le nouveau gérant de la SPDP qui, après s’être cru autoriser à prendre et ouvrir le courrier précité pourtant adressé aux délégués du personnel qui étaient en permanence tous présents dans l’entrée du siège :
•   l’a remis en main propre, le vendredi 10 juin 2011 matin, dans les locaux de la direction de la SNJH, à Monsieur Jacques LAUR, délégué du personnel, en l’informant qu’il avait déclaré la cessation des paiements de la SPDP le 7 juin 2011,
•   mais n’a, à aucun moment, appliqué les prescriptions du Président du Tribunal de Commerce et invité les délégués du personnel à désigner un Représentant des Salariés en vue de l’audience du 15 juin suivant, et s’est contenté de préciser à Monsieur LAUR qu’il était dorénavant interdit aux salariés de se rendre et d’accéder au siège social et aux bureaux de la SPDP…
Or, il est de jurisprudence constante que, les dispositions de l’article R. 621-2 et, par renvoi, celles de l’article R. 641-1 du Code de Commerce étant d’ordre public, le Jugement d’ouverture de la procédure collective est nul si, comme en l’espèce, les salariés n’ont pas été invités par l’employeur à désigner les représentants habilités à être entendus par le Tribunal (cf. sous le régime de la loi de 1985 : ÇA Paris, 13 juin 1989, D. 1989, inf. rap. p. 219 ; ÇA Besançon, 31 janvier 1992, Rev. proc. coll. 1993, n° 2, p. 272).
Pour contester la nullité du jugement du 23 juin 2011, Maître MOYRAND soutient dans ses conclusions que :
•   une réunion aux fins de désigner le Représentant des Salariés aurait bien eu lieu le 10 juin 2011 ;

•   Monsieur LAUR aurait été « régulièrement entendu» en Chambre du Conseil du 15 juin 2011.

11
Or, contrairement à ces affirmations, la Cour constatera que :
«   Maître MOYRAND se fonde sur une pièce (cf. sa pièce n° 11) qu’il s’est lui-même constituée pour les besoins de la cause, semble-t-il en octobre 2011, qui ne comporte ni date, ni nom ou signature de son auteur, et est insusceptible de justifier des faits mentionnés compte tenu des nombreuses contrevérités énoncées :
°   la saisine du Tribunal d’Instance a été effectuée par lettre RAR postée le 9 juin 2011 et non le 11 (pièce 13), donc antérieurement à l’information des délégués du personnel de la déclaration de cessation des paiements au greffe,
°   surtout, Messieurs LAUR et PLOUZIN contestent totalement avoir été réunis le 10 juin 2011 pour que soit désigné le représentant des délégués du personnel.
De plus, compte tenu du contexte conflictuel et des conditions de la déclaration de cessation des paiements puis de son information aux délégués du personnel, si les faits s’étaient effectivement déroulés comme le prétend Maître MOYRAND, on peut supposer que le gérant de la SPDP n’aurait pas manqué de faire régulariser un compte-rendu de la prétendue « réunion» du 10 juin 2011…
»   Monsieur LAUR s’est présenté à l’audience en Chambre du Conseil, en son nom personnel en l’absence de désignation d’un représentant, et ce, assisté de Maître BOURDAIS, Avocate en droit social chargée de la procédure de reconnaissance de TUES devant le Tribunal d’Instance de SAINT DENIS et qui substituait le concluant, empêché, pour soutenir sa demande de renvoi (pièce 7).
Monsieur LAUR n’a donc pas été « régulièrement entendu» sur l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate mais a seulement été en mesure de solliciter :
◊   le renvoi de l’affaire afin notamment de permettre la désignation d’un représentant,

◊   la communication des pièces permettant de connaître la situation financière et économique exacte de la SPDP.

Le Tribunal a alors, au terme de ce qui est assimilable à un déni de justice, indiqué à Maître BOURDAIS et à Monsieur LAUR qu’il renvoyait à son délibéré la réponse à ces deux demandes (y compris à la demande de renvoi !) qui ne sont au final même pas mentionnées dans le jugement du 23 juin 2011…

En conséquence, il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 sera frappé de nullité.

II.C – A défaut sur l’infirmation du jugement du 23 juin 2011 et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

La SPDP réalise à l’année 6.000 abonnements au journal l’Humanité et a une activité viable comme le démontre les résultats de huit de ses dix exercices dont les deux derniers en 2009 et 2010.

Pourtant, afin notamment de mettre fin illégalement à un mouvement social, la SPDP instrumentalisée par la SNJH a déclaré son prétendu état de cessation des paiements au 7 juin 2011 pour des motifs fallacieux.
En effet, de deux choses l’une :
•   soit la SPDP est effectivement en cessation des paiements mais cet état serait alors très ancien et remonterait au moins à l’exercice 2008²  mais n’est certainement pas survenu soudainement au printemps 2011 ni ne remonte au 23 juin 2011 comme l’a fixé le Tribunal, soit plus de 15 jours après la déclaration au greffe !

En effet, le gérant de la SPDP a déclaré un passif de 616 K€ dont 300 K€ privilégiés alors que :

°   les résultats des exercices 2009 (bénéfice de 49 K€) et 2010 (perte de 65 K€) se neutralisent (perte cumulée de 16 K€ contre un ÇA cumulé de plus de 4 M€), il n’y a donc pas eu depuis le 1er janvier 2009 de création ou d’aggravation d’un passif ;
2  Après cinq premiers bons exercices, la SPDP a réalisé en 2007 et 2008 deux pertes importantes sur lesquelles elle se garde bien de s’expliquer avec un report à nouveau au 31 décembre 2008 négatif à hauteur de (880.824) € qui est resté quasi inchangé depuis lors ((894.293) € au 31 décembre 2010].

Dans son rapport de gestion présenté à l’Assemblée générale du 29 juin 2010, le gérant de la SPDP notait d’ailleurs « le redressement de l’exploitation, (…) l’amélioration du résultat (…) et la meilleure gestion du niveau de charges ».
°   en 2011, selon la note d’information de l’Humanité « Info réseau force de vente n° 3 » de mars 2011 diffusé par la direction commerciale de la SNJH auprès des VRP SPDP et SNJH (pièce 12), le mois de mars 2011 a connu une forte progression : « avec 68jours travaillés en moins et 3 producteurs de moins, par rapport en mars 2010, nous enregistrons une progression de 31000 euros » ;
On s’étonne donc que seulement deux mois plus tard, la situation de la SPDP soit devenue subitement telle qu’une liquidation immédiate ne puisse constituer que la seule solution ;
• soit la SPDP n’est pas en cessation des paiements et, tout au plus, se trouverait en état d’insolvabilité pour avoir fait remonter toute sa trésorerie vers la SNJH, étant précisé que :
°   le taux de commission reversé à la SPDP pour un abonnement réalisé (soit 125 %) est inchangé depuis 2005 et très en deçà des usages de la profession (plutôt entre 140 et 150 %),
°   l’activité d’abonnements est non seulement vitale pour un journal comme L’HUMANITE mais également rentable, la SPDP réalisant plus de 6.000 abonnements à l’année et générant environ 2 millions de chiffre d’affaires.
La lecture du rapport de Maître MOYRAND établi en application de l’article L. 621-8 (cf. sa pièce 3) démontre d’ailleurs le caractère totalement fallacieux et mensonger des explications fournies par la SPDP – et à travers elle par la SNJH – sur l’origine de ses difficultés pour justifier de son prétendu état de cessation des paiements en juin 2011.

En effet, la SPDP prétend que (rapport de Maître MOYRAND – p. 5, §8) :

« Les difficultés seraient dues à la perte de certaines publications suite à la liquidation de PIF EDITION et à un climat social extrêmement tendu puisqu’une partie des salariés s’est mise en grève en date du 18 avril 2011 ».

Or, contrairement à ce qui est affirmé :
•   la société PIF EDITIONS (RCS BOBIGNY B 451674774), qui appartenait au groupe l’Humanité, diffusait le magazine PIF GADGET et a été mise en liquidation judiciaire en décembre 2008.
La diffusion du magazine PIF GADGET par les abonneurs de la SPDP représentait une part infinitésimale du chiffre d’affaires réalisé par la SPDP à tel point que :
°   cette diffusion ne figurait même pas dans les contrats de travail
de ses abonneurs,

°   l’exercice suivant la liquidation de PIF EDITIONS, la SPDP a
augmenté son chiffre d’affaires à 2,3 M€ et a réalisé un bénéfice
de 49 K€.
En conséquence, la liquidation judiciaire de PIF EDITIONS, qui remonte à près de 3 ans, n’a eu aucun retentissement sur l’activité de la SPDP ;
•   une partie des salariés de la SPDP s’est mise en grève, non pas depuis le 18 avril 2011, seulement les 18 et 19 avril (comptabilisés en « déplacement » – pièce 17) puis à compter du 16 mai 2011.
Contrairement à ce que la SPDP tente de faire croire, ce n’est donc pas seulement une quinzaine de jours de grève d’une partie de ses salariés qui aurait définitivement rendu impossible la poursuite de son activité et ce, alors même qu’aux termes de son courrier du 12 avril 2011 (pièce 3 – p. 4), le gérant de la SPDP, également secrétaire général et directeur de la publication de l’Humanité, proposait à tous les VRP une période transitoire de 7 mois jusqu’en janvier 2012 avec maintien de la rémunération brute mensuelle équivalente à la moyenne des salaires bruts de l’année 2010 !

En conséquence, les explications fournies par la SPDP confortent le fait que :
•   soit elle n’est pas en état de cessation des paiements mais la SJNH a décidé de supprimer sa filiale,
•   soit elle est en état de cessation des paiements mais cet état ne peut être fixé au 23 juin 2011 mais remonterait à l’exercice 2008, les résultats réalisés depuis s’étant neutralisés, et aurait donc dû être déclaré en 2009, la poursuite de l’activité depuis lors constituant une nouvelle illustration de l’imbrication et de la confusion instaurée entre la SNJH et la SPDP.
Si la Cour de céans décidait de retenir l’état de cessation des paiements de la SPDP, il lui est demandé dlnfirmer le jugement du 23 juin 2011 et :
•   d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire, les deux derniers exercices démontrant que l’activité est viable et indispensable à la survie du journal l’Humanité, et ce qui permettrait la sauvegarde de tout ou partie des emplois ;
•   de fixer la date de cessation des paiements 18 mois avant la date du jugement querellé en application de l’article L. 631-8.
II.D – Sur la communication des éléments relatifs à la situation juridique, économique et financière de la SPDP
Depuis qu’ils ont été informés de l’état de cessation des paiements, les délégués du personnel de la SPDP sollicitent la communication des pièces relatives à la situation économique, financière et juridique de la SPDP et notamment :
•   les liasses fiscales, comptes annuels détaillés et annexes des sociétés SPDP et SNJH,
•   les contrats liant la SPDP à la SNJH,
•   les contrats de location des locaux loués,
•   les contrats de location des véhicules de la SPDP,
•   un arrêté des comptes pour l’année 2011, une situation de trésorerie de moins de trois mois, l’état chiffré des créances et des dettes, l’état

actif et passif des sûretés et l’inventaire des biens de la société SPDP à la date de la déclaration de cessation des paiements,

•   les contrats liant la société SPDP à d’autres sociétés du groupe du journal l’Humanité (AMAP, SHIP,…), et à leurs fournisseurs et clients.

Contrairement à ce que Maître MOYRAND affirme dans ses conclusions :
•   Monsieur LAUR n’a pas attendu le 3 octobre pour solliciter la communication de ces pièces mais son Conseil a vainement écrit plusieurs fois à Maître MOYRAND dès le 7 juillet 2011 puis de nouveau le 29 juillet 2011 (pièces 8 et 10) ;
•   les pièces réclamées ne visent la SNJH qu’en tant qu’il s’agit de conventions que cette dernière a conclues avec la SPDP.
Or, après que le Conseil de Maître MOYRAND se soit expressément engagé à l’audience du Tribunal d’Instance de SAINT DENIS du 13 juillet 2011 appelé à statuer sur la demande de reconnaissance de l’UES précitée à communiquer les pièces réclamées par les délégués du personnel SPDP, Maître MOYRAND a ensuite :
•   refusé d’y procéder en se fondant sur le refus antérieur « de [s]on administré» puis en expliquant qu’elles étaient confidentielles ou pas en sa possession (pièces 9 et 11),
•   avant, « compte tenu de son immense respect pour la Cour», de verser aux débats le 25 octobre 2011 une partie des pièces réclamées !
Bien qu’aucune de ces pièces ne permette de reconstituer les flux financiers entre la SPDP et la SNJH, certaines d’entre elles confirment :
•   que le passif de la SPDP provient exclusivement d’un report à nouveau négatif constitué au 31 décembre 2008 de (880.824) € sur laquelle la SPDP s’est bien gardée de fournir la moindre explication, les résultats des exercices 2009 et 2010 se neutralisant (pièce Me MOYRAND n°9);
•   l’opacité dans laquelle la SPDP a procédé à la déclaration de sa cessation des paiements et obtenu sa mise en liquidation judiciaire.

Ainsi, à titre d’exemples :

°   l’article 1 du bail commercial conclu le 2 mai 2008 entre la SNJH et la SPDP (pièce Me MOYRAND n° 7) précise que la SPDP loue des bureaux d’une superficie totale de 150 m2 au 4e étage de l’immeuble dans lequel sont situées la SNJH et les sociétés du groupe l’Humanité alors qu’en réalité la SPDP n’occupe qu’une partie du rez-de-chaussée d’une surface d’environ 80 m2 (anciennement affecté à du dépôt et stockage), et dont l’un des bureaux est au surplus en permanence occupé par un salarié de la SNJH;

°   l’état descriptif et estimatif des éléments mobiliers de la SPDP (pièce Me MOYRAND n° 8) établi par la SCP ALLEMAND-NGUYEN, commissaires-priseurs, mentionne la présence de deux armoires et d’un seul micro-ordinateur alors que le plateau loué au 4e étage par la SPDP était entièrement garni et qu’elle possédait au moins notamment une douzaine d’ordinateurs, plusieurs imprimantes, deux photocopieurs, une quinzaine de bureaux, une vingtaine de chaises, des armoires, étant rappelé que dès l’information aux délégués du personnel de la déclaration de cessation des paiements, l’accès aux locaux leur a été interdit….
La spécificité de l’activité de la SPDP qui dépend intégralement d’un seul donneur d’ordre (la SNJH), de l‘extrême imbrication entre la SPDP et la SNJH et du contexte ci-avant rappelé, l’appréciation par le Tribunal de l’état de cessation des paiements de la SPDP et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, mesure radicale et rédhibitoire pour 31 salariés, ne pouvaient se concevoir qu’après un examen exhaustif des éléments précités et notamment des accords et des flux financiers entre la SPDP et la SNJH.
Il est donc fort étonnant que le Tribunal n’ait pas cru bon faire application des dispositions de l’article L. 621-1 alinéa 3 afin d’avoir une exacte information sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de la SPDP.
En conséquence, la Cour fera injonction avec astreinte à la SPDP et à Maître MOYRAND de communiquer les documents relatifs aux flux financiers entre la SPDP et la SNJH résultant de toutes les conventions conclues entre elles depuis 2006 et notamment :

•   le protocole d’accord du 7 octobre 2002 et ses annexes,•   les facturations trimestrielles et régularisations annuelles depuis 2006 prévues par le contrat de prestations de services du 4 janvier 2010,
•   les relevés de commissions reversées et de chiffres d’affaires réalisés découlant de la convention de commercialisation du 2 janvier 2005 (article XI),
•   le compte client SNHJ et le compte fournisseur SNJH dans les livres de comptes de la SPDP,
•   un état récapitulatif des factures et des règlements entre la SPDP et la SNJH,
•   la déclaration par la SNJH d’une créance au passif de la SPDP et tous ses justificatifs.
L’appelant a été contraint d’engager dans la présente instance des frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.
En conséquence, la Cour condamnera in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à payer à Monsieur Jacques LAUR es qualité la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS
Le présent dispositif reprenant, en tant que de besoin, l’ensemble des motifs qui le précèdent, il est demandé à la Cour d’appel de PARIS, statuant sur l’appel régularisé par Monsieur LAUR es qualité, de :
Vu les articles R. 621-2, R. 641-1, L. 631-8 et L. 661-1 et suivants du
Code de Commerce,
Vu les pièces versées aux débats,
•   DIRE et JUGER recevable et bien fondé l’appel de Monsieur Jacques LAUR agissant au nom des délégués du personnel de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP ;

En conséquence,

A titre principal,
•   ANNULER le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour violation des dispositions d’ordre public de l’article R. 621-2 et R. 641-1 du Code de Commerce ;
•   DESIGNER un mandataire ad hoc avec mission d’établir dans un délai déterminé un rapport exhaustif sur l’évolution et la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et REOUVRIR les débats après le dépôt du rapport ;
A titre subsidiaire,
•   INFIRMER le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en ce qu’il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à rencontre de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP ;
Statuant à nouveau,
•   OUVRIR une procédure de redressement judiciaire à rencontre de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et FIXER la date de cessation des paiements au 23 décembre 2009, soit 18 mois avant la date du jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY ;
•   DESIGNER un administrateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP qui sera doté d’une plénitude de pouvoirs ;
En tout état de cause,
•   CONDAMNER in solldum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à communiquer à Monsieur Jacques LAUR es qualité, sous astreinte de 150 € par jour de retard 8 jours après le prononcé de l’arrêt à intervenir, les documents relatifs aux flux financiers entre la SPDP et la SNJH et notamment :

°   le protocole d’accord du 7 octobre 2002 et ses annexes,°   les facturations trimestrielles et régularisations annuelles depuis
2006 prévues par le contrat de prestations de services du 4 janvier
2010,

°   les relevés de commissions reversées et du chiffres d’affaires
réalisé    depuis    2006    découlant    de    la    convention    de
commercialisation du 2 janvier 2005 (article XI),

°   le compte client SNHJ et le compte fournisseur SNJH dans les livres
de comptes de la SPDP depuis 2006, n   l’état récapitulatif annuel des factures et des règlements entre la
SPDP et la SNJH depuis 2006,

°   la déclaration par la SNJH d’une créance au passif de la SPDP et
tous ses justificatifs ;
CONDAMNER in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à payer à Monsieur Jacques LAUR es qualité la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile ;
CONDAMNER in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, aux entiers dépens de première instance et d’appel dont distraction au profit de la SCP CALARN-DELAUNAY en application de l’article 699 du Code de Procédure civile.
SOUS TOUTES RESERVES

Publié dans | Pas de Commentaires »

Respecter les décisions de justice.

Posté par abonneurshuma le 31 octobre 2011

La Justice a reconnu l’appartenance de la SPDP à l’Humanité


CETTE VICTOIRE DOIT ÊTRE PRISE EN COMPTE

 

 

 

Le Tribunal d’Instance de Saint-Denis vient de rendre une décision dont les attendus sont clairs, extrêmement bien motivée en fait et en droit. : L’Union Économique et Sociale (UES) entre le journal l’Humanité et la filiale SPDP que ce même journal a créée le 19 février 2001 est bien constatée au 11 juin.

 

Cette première décision s’inscrit dans le prolongement  du contenu des lettres de licenciement adressées, début juillet, à aux salariés abonneurs dans lesquelles le liquidateur écrit : « La Société de Prospection et de diffusion de presse (SPDP) appartient au sens du droit du travail au « groupe Humanité »… »

 

Cette première décision de justice vient conforter notre détermination :

 

·         A protéger les 31 salariés licenciés arbitrairement et injustement et à les rétablir dans tous leurs droits passés, présents et à venir.

·         A sauver tous les emplois qui existent dans ce journal et qui seront menacés très rapidement si une vraie et dynamique politique commerciale n’est pas décidée et mise en œuvre avec détermination.

·         A construire un avenir durable au journal fondé par Jean Jaurès qui aurait bien du mal à se retrouver dans les choix actuels, leurs conséquences et les postures adoptées par les premiers responsables de ce titre dont la ligne éditoriale est pourtant : La défense et la promotion des valeurs progressistes réelles.

 

 

LES DIRIGEANTS DE L’HUMANITE DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LA NOUVELLE SITUATION. Et la réalité : A savoir que ce journal ne peut pas vivre durablement sans la collecte minimum de 6000 abonnements annuels qui avait déjà bien du mal à maintenir le lectorat à son niveau par ailleurs insuffisant.

 

Cette activité est rentable, très rentable et elle INDISPENSABLE ÉCONOMIQUEMENT ET POLITIQUEMENT.

 

Cette décision de bon sens  crée une nouvelle situation opposable d’une manière irréfutable aux dirigeants de l’Humanité qui se font les chantres quotidiens de la lutte contre toutes ces filialisations, externalisations. Et à juste raison car elles cachent bien souvent des magouilles financières tout en permettant la mise en place de reculs sociaux. 

 

ALORS. ALORS QUE FAISONS-NOUS ? COMME LES AUTRES, COMME LES CHANTRES DU LIBÉRALISME ?

 

L’avenir du journal l’Humanité est étroitement lié à l’avenir des propositions alternatives et innovantes portés aujourd’hui par le syndicat CGT des abonneurs. Le travail des abonneurs est l’une des clefs de la diffusion de l’Humanité et de L’Humanité Dimanche (et de la Terre) La situation actuelle de blocage est préjudiciable et périlleuse pour tout le monde, à tous les niveaux et sur tous les plans.

 

Notre activité est rentable et indispensable au redressement du journal.

 

Notre solution alternative SUR LE RENFORCEMENT DU LECTORAT s’appuie sur des données fiables et concrètes qui constituent un plan de relance crédible. Certains le critiquent en catimini, souvent de façon incompréhensible. Cette critique vise essentiellement à nous dénigrer et feint d’ignorer notre propre existence, nos propres compétences et le potentiel dont nous sommes porteurs pour créer un avenir à notre journal.

 

Pourtant, nous ne demandons qu’un juste retour des choses.

 

Aucune donnée chiffrée, aucun compte, aucun document ne nous ont été donnés en toute transparence.

La vérité nous est cachée, personne n’est jamais vraiment venu discuter avec nous…

 

POURQUOI ? EST-CE ACCEPTABLE ?

 

Est-ce une attitude responsable, digne……et à la hauteur :

 

  • De la réponse que mérite cette grève exemplaire de 24 jours au sein du journal l’Humanité ?
  • De la situation que génèrent ces 31 suppressions d’emploi -pour les licenciés eux-mêmes et pour l’avenir et le développement du lectorat du journal- ?
  • De cette première décision favorable de justice rendue……….?

 

Les Ponce Pilate ont fait leur temps.

 

Nous voulons participer à la constitution d’une entreprise souveraine où s’exerce pleinement une démocratie responsable sur les choix fondamentaux.

 

Les dirigeants de l’Huma ne peuvent pas continuer à ignorer notre mouvement. Nous continuerons d’ailleurs à le faire grandir. Les soutiens s’amplifient, se multiplient.

 

Nous avons sollicité, nous avons rencontré Monsieur Michel Laurent, Président du Conseil de surveillance de l’Humanité, Monsieur Pierre Laurent, 1er secrétaire et ancien rédacteur en chef du journal. Les membres du CN ont reçu nos communications, les secrétaires de FD aussi. Tout cela sans grands échos.

Vont-ils continuer à regarder leurs chaussures ?

 

Il est temps que le PCF, en tant qu’actionnaire principal, se saisisse de cette question, qu’il mette à l’ordre du jour une véritable réflexion démocratique sur le devenir du journal, sa pérennité, son développement et le rayonnement des valeurs qu’il porte.

 

L’Huma est tout aussi indispensable à la vie du parti qu’à la vie de tous les citoyens progressistes et alternatifs, tous les démocrates qui veulent se donner les moyens de contrer les médias soumis à la puissance de l’argent et des capitalistes.

 

Au-delà de toutes les arguties judiciaires en cours et à venir -Des recours ont d’ailleurs déjà été déposés- certains voudraient peut-être continuer à faire traîner les choses, à reculer les échéances qu’ils ne s’y prendraient pas autrement

 

La raison, la sagesse, la responsabilité… privilégiant l’action, des discussions constructives et alternatives, investissant sur le travail et le respect des travailleurs et de l’emploi… doivent l’emporter sur l’aventure judiciaire.

 

ARRÊTONS CE CAUCHEMARD. Mettons fin à cette tragédie morbide qui a trop duré et qui risque de mal se terminer et prenons la plume pour écrire les pages d’un avenir rayonnant à ce titre emblématique qui mérite mieux que l’épisode actuel qui, d’ailleurs, est caché à ses lecteurs. (Un comble !)

 

Il est encore temps. La raison et le bon sens doivent l’emporter.

 

Ceux qui tournent le dos à de telles perspectives assumeront leurs responsabilités. Elles seront historiques.

 

Nous demandons la réunion de toutes les parties concernées afin d’examiner nos propositions. C’est un moyen de reconstruire un avenir pour le journal et pour l’emploi.

 

 

NOTES ANNEXES :

 

JJJJJJJ

 

FRALIB, UNILEVER, VENINOV. Le titre de l’article -page 14 et 15- de l’Humanité Dimanche du 13 octobre 2011 est sans ambiguïté : « Même quand l’usine est fermée, peut-on encore gagner ? »

Et les réponses sont encore moins ambiguës et il est même fait référence aux MOULINEX qui, 10 ans après la fermeture, ont amassé un gros dossier contre les anciens dirigeants.

 

JJJJJJJ

 

« Toupet patronal chez Montupet » est le titre d’un article en page 7 de l’Humanité quotidienne du mardi 4 octobre 2011. Article plus qu’édifiant où il est rapporté une phrase du syndicaliste, Patrice Mochon : »C’est Renault qui nous a jeté dans les bras de Montupet, même si le contexte est différent, on sait que des réintégrations de fonderies par le constructeur ne sont pas impossibles, cela a déjà été fait deux fois à Cléon et à la SBFM »

 

JJJJJJJ

 

« La presse écrite quotidienne en ébullition » titrait l’Huma dans son édition de vendredi dernier, 14 octobre en se référant à la situation de la Tribune, de France Soir, du Parisien, du Monde… et de citer un communiqué de la Filpac CGT qui jugeait que , sous la volonté de Nicolas Sarkozy, « La situation de la presse, et de l’information en général, est en voie d’expulsion du cadre démocratique mis en place par le Conseil, National de la Résistance et livrée à la pioche des démolisseurs libéraux. Mais comme la presse résiste, l’Etat entreprend un « nettoyage » préalable à l’application du programme libéral »

 

JJJJJJJ

 

L’Huma quotidienne du mercredi 10 octobre, en page 19 titrait : « Les « Conti » repassent à l’attaque en justice »

Un sous titre de cet article était : « Le scandale social »

 

JJJJJJJ

 

« Jaurès, réveille toi, ils sont devenus fous » était le titre d’un communiqué du syndicat publié pendant le conflit. Il avait fait beaucoup jasé.

 

JJJJJJJ

 

Et quant à l’actionnaire principal qui est le Parti Communiste français, voila le communiqué qu’il produisait récemment sous le titre : « « Main basse sur France Soir » : le PCF soutient les salariés en lutte »

France Soir, titre emblématique de la presse française est menacé de disparition sous les coups de butoir du marché et de la logique mortifère de la rentabilité. Le quotidien pourrait bientôt ne plus paraître en kiosque pour n’exister que sous une version électronique, une première en France ! En réalité, le patron russe du journal Alexandre Pougatchev, un ami du Président de la République française, joue avec la presse comme on joue à la roulette et n’a que faire de l’histoire du titre et de ses salariés.

Le PCF apporte son soutien aux syndicats et aux salariés en grève pour s’opposer au plan de la direction qui met 80 emplois en péril. Il exige que le gouvernement prenne toutes ses responsabilités pour sauvegarder un titre historique et les emplois. Aujourd’hui, les concentrations, les suppressions d’emplois, les intimidations sur l’impression, menacent toute la presse écrite nationale comme régionale. Il faut stopper le vaste jeu de Monopoly qui risque de mettre à mal des dizaines de titres et des centaines d’emplois.

Plus que jamais en défendant France Soir et ses salariés, c’est le pluralisme et donc la démocratie que l’on fera vivre. Le PCF avec le Front de Gauche s’y emploiera.

Le PCF appelle à la mobilisation, demain, vendredi 14 octobre 2011 à 9h30, devant le siège de France Soir (100, avenue des Champs-Elysées) pour manifester avec les salariés et leurs syndicats pour la défense du pluralisme.

 

JJJJJJJ

 

« L’effet bonbonnes » Éditorial par Patrick Apel-Muller. Humanité du 17 Juillet 2009

« …ils retirent leurs commandes et étranglent la PME ? Cette histoire est en quelque sorte la parabole de la crise où les multinationales pressurent les sous-traitants et adressent l’addition finale aux ouvriers. Et le ministre de l’Industrie ne s’est pas honoré en attribuant « la brutalité et le chantage » aux salariés… »

« …L’exemple de la SBFM, la fonderie bretonne d’abord condamnée par Renault et Peugeot et obtenant finalement son intégration dans la firme au losange, mériterait d’être mieux mis en valeur. Les autres sous-traitants de l’automobile – les constructeurs les utilisent pour comprimer encore les prix et la rémunération du travail – ne manqueront pas d’en prendre de la graine et de la semer… »

JJJJJJJ

 

« Renault fait la sourde oreille »L’Humanité du 12 Janvier 2009

« Vendredi, une cinquantaine d’ouvriers de la fonderie SBFM de Lorient ont, avec le renfort de syndicalistes d’autres usines, demandé leur réintégration dans le groupe… »

« …Les uns et les autres ont longtemps été dans le giron du constructeur automobile, jusqu’à la fin des années 1990 où ils ont été poussés dans la « belle aventure », selon l’expression des directions à l’époque, de l’externalisation. Et du coup, les premiers racontent aux seconds comment ils ont réussi, au terme d’une longue lutte , à arracher leur réintégration, en avril 2008, au sein du groupe Renault. « À deux mois près, on était en dépôt de bilan, se rappelle Lionel Tuboeuf, secrétaire CGT du comité d’entreprise de la FDN. Mais comme les salariés ne se sont jamais démobilisés, on a réussi à revenir dans Renault. Et depuis, on voit la différence… » Alors qu’en Bretagne 550 ouvriers et des centaines de sous-traitants n’ont pas encore eu cette chance et qu’ils risquent gros avec la mise en redressement judiciaire de la SBFM (notre édition du 22 décembre 2008), tous se serrent les coudes, avec des renforts arrivés des usines Renault du Mans, de Flins, de Rueil…

JJJJJJJ

Publié dans Informations | Pas de Commentaires »

Communiqué

Posté par abonneurshuma le 24 octobre 2011

Syndicat C.G.T. Abonneurs / Humanité

Jacques Laur,

« Le Théron », 46 800 Valprionde

( : 06 83 51 83 41

+ : j.laur46@gmail.com

http://spdphumanite.over-blog.com/

http://abonneurshuma.unblog.fr

 

 

 

 

La Justice a reconnu l’appartenance de la SPDP à l’Humanité

CETTE VICTOIRE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE

 

 

 

Le Tribunal d’Instance de Saint-Denis vient de rendre une décision dont les attendus sont clairs, extrêmement bien motivée en fait et en droit. : L’Union Economique et Sociale (UES) entre le journal l’Humanité et la filiale SPDP que ce même journal a créée le 19 février 2001 est bien constatée au 11 juin.

Cette première décision s’inscrit dans le prolongement du contenu des lettres de licenciement adressées, début juillet, à aux salariés abonneurs dans lesquelles le liquidateur écrit : « La Société de Prospection et de diffusion de presse (SPDP) appartient au sens du droit du travail au « groupe Humanité »… »

 

Cette première décision de justice vient conforter notre détermination :

 

  • A protéger les 31 salariés licenciés arbitrairement et injustement et à les rétablir dans tous leurs droits passés, présents et à venir.

  • A sauver tous les emplois qui existent dans ce journal et qui seront menacés très rapidement si une vraie et dynamique politique commerciale n’est pas décidée et mise en œuvre avec détermination.

  • A construire un avenir durable au journal fondé par Jean Jaurès qui aurait bien du mal à se retrouver dans les choix actuels, leurs conséquences et les postures adoptées par les premiers responsables de ce titre dont la ligne éditoriale est pourtant : La défense et la promotion des valeurs progressistes réelles.

 

LES DIRIGEANTS DE L’HUMANITE DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LA NOUVELLE SITUATION. Et la réalité : A savoir que ce journal ne peut pas vivre durablement sans la collecte minimum de 6000 abonnements annuels qui avait déjà bien du mal à maintenir le lectorat à son niveau par ailleurs insuffisant.

 

Cette activité est rentable, très rentable et elle INDISPENSABLE ECONOMIQUEMENT ET POLITIQUEMENT.

 

Cette décision de bon sens  crée une nouvelle situation opposable d’une manière irréfutable aux dirigeants de l’Humanité qui se font les chantres quotidiens de la lutte contre toutes ces filialisations, externalisations. Et à juste raison car elles cachent bien souvent des magouilles financières tout en permettant la mise en place de reculs sociaux.

 

ALORS. ALORS QUE FAISONS-NOUS ? COMME LES AUTRES, COMME LES CHANTRES DU LIBERALISME ?

 

L’avenir du journal l’Humanité est étroitement lié à l’avenir des propositions alternatives et innovantes portés aujourd’hui par le syndicat CGT des abonneurs. Le travail des abonneurs est l’une des clefs de la diffusion de l’Humanité et de L’Humanité Dimanche (et de la Terre) La situation actuelle de blocage est préjudiciable et périlleuse pour tout le monde, à tous les niveaux et sur tous les plans.

 

Notre activité est rentable et indispensable au redressement du journal.

 

Notre solution alternative SUR LE RENFORCEMENT DU LECTORAT s’appuie sur des données fiables et concrètes qui constituent un plan de relance crédible. Certains le critiquent en catimini, souvent de façon incompréhensible. Cette critique vise essentiellement à nous dénigrer et feint d’ignorer notre propre existence, nos propres compétences et le potentiel dont nous sommes porteurs pour créer un avenir à notre journal.

 

Pourtant, nous ne demandons qu’un juste retour des choses.

 

Aucune donnée chiffrée, aucun compte, aucun document ne nous ont été donnés en toute transparence.

La vérité nous est cachée, personne n’est jamais vraiment venu discuter avec nous…

 

POURQUOI ? EST-CE ACCEPTABLE ?

 

Est-ce une attitude responsable, digne……et à la hauteur :

 

  • De la réponse que mérite cette grève exemplaire de 24 jours au sein du journal l’Humanité ?

  • De la situation que génèrent ces 31 suppressions d’emploi -pour les licenciés eux-mêmes et pour l’avenir et le développement du lectorat du journal- ?

  • De cette première décision favorable de justice rendue……….?

 

Les Ponce Pilate ont fait leur temps.

 

Nous voulons participer à la constitution d’une entreprise souveraine où s’exerce pleinement une démocratie responsable sur les choix fondamentaux.

 

Les dirigeants de l’Huma ne peuvent pas continuer à ignorer notre mouvement. Nous continuerons d’ailleurs à le faire grandir. Les soutiens s’amplifient, se multiplient.

 

Nous avons sollicité, nous avons rencontré Monsieur Michel Laurent, Président du Conseil de surveillance de l’Humanité, Monsieur Pierre Laurent, 1er secrétaire et ancien rédacteur en chef du journal. Les membres du CN ont reçu nos communications, les secrétaires de FD aussi. Tout cela sans grands échos.

Vont-ils continuer à regarder leurs chaussures ?

 

Il est temps que le PCF, en tant qu’actionnaire principal, se saisisse de cette question, qu’il mette à l’ordre du jour une véritable réflexion démocratique sur le devenir du journal, sa pérennité, son développement et le rayonnement des valeurs qu’il porte.

 

L’Huma est tout aussi indispensable à la vie du parti qu’à la vie de tous les citoyens progressistes et alternatifs, tous les démocrates qui veulent se donner les moyens de contrer les médias soumis à la puissance de l’argent et des capitalistes.

 

Au-delà de toutes les arguties judiciaires en cours et à venir -Des recours ont d’ailleurs déjà été déposés- certains voudraient peut-être continuer à faire trainer les choses, à reculer les échéances qu’ils ne s’y prendraient pas autrement

 

La raison, la sagesse, la responsabilité… privilégiant l’action, des discussions constructives et alternatives, investissant sur le travail et le respect des travailleurs et de l’emploi… doivent l’emporter sur l’aventure judiciaire.

 

ARRETONS CE CAUCHEMARD. Mettons fin à cette tragédie morbide qui a trop duré et qui risque de mal se terminer et prenons la plume pour écrire les pages d’un avenir rayonnant à ce titre emblématique qui mérite mieux que l’épisode actuel qui, d’ailleurs, est caché à ses lecteurs. (Un comble !)

 

Il est encore temps. La raison et le bon sens doivent l’emporter.

 

Ceux qui tournent le dos à de telles perspectives assumeront leurs responsabilités. Elles seront historiques.

 

Nous demandons la réunion de toutes les parties concernées afin d’examiner nos propositions. C’est un moyen de reconstruire un avenir pour le journal et pour l’emploi.

 

 

NOTES ANNEXES :

 



 

FRALIB, UNILEVER, VENINOV. Le titre de l’article -page 14 et 15- de l’Humanité Dimanche du 13 octobre 2011 est sans ambiguïté : « Même quand l’usine est fermée, peut-on encore gagner ? »

Et les réponses sont encore moins ambigües et il est même fait référence aux MOULINEX qui, 10 ans après la fermeture, ont amassé un gros dossier contre les anciens dirigeants.

 



 

« Toupet patronal chez Montupet » est le titre d’un article en page 7 de l’Humanité quotidienne du mardi 4 octobre 2011. Article plus qu’édifiant où il est rapporté une phrase du syndicaliste, Patrice Mochon : »C’est Renault qui nous a jeté dans les bras de Montupet, même si le contexte est différent, on sait que des réintégrations de fonderies par le constructeur ne sont pas impossibles, cela a déjà été fait deux fois à Cléon et à la SBFM »

 



 

« La presse écrite quotidienne en ébullition » titrait l’Huma dans son édition de vendredi dernier, 14 octobre en se référant à la situation de la Tribune, de France Soir, du Parisien, du Monde… et de citer un communiqué de la Filpac CGT qui jugeait que , sous la volonté de Nicolas Sarkozy, « La situation de la presse, et de l’information en général, est en voie d’expulsion du cadre démocratique mis en place par le Conseil, National de la Résistance et livrée à la pioche des démolisseurs libéraux. Mais comme la presse résiste, l’Etat entreprend un « nettoyage » préalable à l’application du programme libéral »

 



 

L’Huma quotidienne du mercredi 10 octobre, en page 19 titrait : « Les « Conti » repassent à l’attaque en justice »

Un sous titre de cet article était : « Le scandale social »

 



 

« Jaurès, réveille toi, ils sont devenus fous » était le titre d’un communiqué du syndicat publié pendant le conflit. Il avait fait beaucoup jasé.

 



 

Et quant à l’actionnaire principal qui est le Parti Communiste français, voila le communiqué qu’il produisait récemment sous le titre : « « Main basse sur France Soir » : le PCF soutient les salariés en lutte »

France Soir, titre emblématique de la presse française est menacé de disparition sous les coups de butoir du marché et de la logique mortifère de la rentabilité. Le quotidien pourrait bientôt ne plus paraître en kiosque pour n’exister que sous une version électronique, une première en France ! En réalité, le patron russe du journal Alexandre Pougatchev, un ami du Président de la République française, joue avec la presse comme on joue à la roulette et n’a que faire de l’histoire du titre et de ses salariés.

Le PCF apporte son soutien aux syndicats et aux salariés en grève pour s’opposer au plan de la direction qui met 80 emplois en péril. Il exige que le gouvernement prenne toutes ses responsabilités pour sauvegarder un titre historique et les emplois. Aujourd’hui, les concentrations, les suppressions d’emplois, les intimidations sur l’impression, menacent toute la presse écrite nationale comme régionale. Il faut stopper le vaste jeu de Monopoly qui risque de mettre à mal des dizaines de titres et des centaines d’emplois.

Plus que jamais en défendant France Soir et ses salariés, c’est le pluralisme et donc la démocratie que l’on fera vivre. Le PCF avec le Front de Gauche s’y emploiera.

Le PCF appelle à la mobilisation, demain, vendredi 14 octobre 2011 à 9h30, devant le siège de France Soir (100, avenue des Champs-Elysées) pour manifester avec les salariés et leurs syndicats pour la défense du pluralisme.

 



« L’effet bonbonnes » Editorial par Patrick Apel-Muller. Humanité du 17 Juillet 2009

« …ils retirent leurs commandes et étranglent la PME ? Cette histoire est en quelque sorte la parabole de la crise où les multinationales pressurent les sous-traitants et adressent l’addition finale aux ouvriers. Et le ministre de l’Industrie ne s’est pas honoré en attribuant « la brutalité et le chantage » aux salariés… »

« …L’exemple de la SBFM, la fonderie bretonne d’abord condamnée par Renault et Peugeot et obtenant finalement son intégration dans la firme au losange, mériterait d’être mieux mis en valeur. Les autres sous-traitants de l’automobile – les constructeurs les utilisent pour comprimer encore les prix et la rémunération du travail – ne manqueront pas d’en prendre de la graine et de la semer… »



« Renault fait la sourde oreille »L’Humanité du 12 Janvier 2009

« Vendredi, une cinquantaine d’ouvriers de la fonderie SBFM de Lorient ont, avec le renfort de syndicalistes d’autres usines, demandé leur réintégration dans le groupe… »

« …Les uns et les autres ont longtemps été dans le giron du constructeur automobile, jusqu’à la fin des années 1990 où ils ont été poussés dans la « belle aventure », selon l’expression des directions à l’époque, de l’externalisation. Et du coup, les premiers racontent aux seconds comment ils ont réussi, au terme d’une longue lutte , à arracher leur réintégration, en avril 2008, au sein du groupe Renault. « À deux mois près, on était en dépôt de bilan, se rappelle Lionel Tuboeuf, secrétaire CGT du comité d’entreprise de la FDN. Mais comme les salariés ne se sont jamais démobilisés, on a réussi à revenir dans Renault. Et depuis, on voit la différence… » Alors qu’en Bretagne 550 ouvriers et des centaines de sous-traitants n’ont pas encore eu cette chance et qu’ils risquent gros avec la mise en redressement judiciaire de la SBFM (notre édition du 22 décembre 2008), tous se serrent les coudes, avec des renforts arrivés des usines Renault du Mans, de Flins, de Rueil…



 

Saint-Denis, le 21 octobre 2011

Publié dans | Pas de Commentaires »

Juridique:appel de la liquidation judiciaire

Posté par abonneurshuma le 18 octobre 2011

COUR D’APPEL DE PARIS

POLE 05 – CHAMBRE 09

RG 11/

Plaidoiries : 26 octobre 2011

 

Signifiées le 3 octobre 2011

 

 

 

 

POUR :

  • Monsieur Jacques LAUR, agissant au nom des délégués du personnel de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP

Né le 19 juillet 1956 à CAHORS (46)

De nationalité française

Demeurant Le Théron 46800 VALPRIONDE

Profession : VRP

 

APPELANT

Ayant pour avoué : SCP CALARN-DELAUNAY (20110259)

Ayant pour avocat : Maître Tanguy DECAUP (PARIS E170)

 

CONTRE :

  • 1) la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP

SARL au capital de 15.244,90 €, dont le siège social est 164 rue Ambroise Croizat à SAINT DENIS (93520)

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

 

  • 2) la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND ès qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP

dont le siège social est 14-16 rue de Lorraine à BOBIGNY (93)

 

INTIMEES

 

 

 

PLAISE A LA COUR

 

 

Statuant sur l’appel régularisé par Monsieur Jacques LAUR, agissant au nom des délégués du personnel de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP (ci-après « les délégués du personnel SPDP »), à l’encontre d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23 juin 2011 (pièce 1) qui a notamment :

 

  • ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l’activité à l’égard de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP (ci-après « la SPDP »),

  • nommé la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Monsieur Jacques MOYRAND ès qualité de mandataire liquidateur de la SPDP,

  • fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 juin 2011.

 

 

I – RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

 

 

La SPDP a été créée en 2001 (pièce 2a) au sein du groupe L’HUMANITE par les dirigeants de la SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L’HUMANITE (RCS BOBIGNY B 562 085 308 – pièce 2b) (ci-après « la SNJH ») après que cette dernière ait procédé à 85 licenciements et décidé de filialiser partiellement son activité abonnement.

 

La SPDP a pour activité exclusive la vente d’abonnements aux journaux L’HUMANITE – L’HUMANITE DIMANCHE publiés par la SNJH.

 

La SPDP emploie 31 salariés dont :

 

  • 6 personnes encadrant : 3 animateurs de la force de vente, un directeur commercial et un responsable de la cellule phoning

  • 22 VRP en charge d’un secteur géographique donné,

  • 2 personnes chargées des abonnements par téléphone (« cellule phoning »),

  • 1 employée administratif.

L’activité de la SPDP est totalement imbriquée et fusionnée avec celle de la force de vente abonnements de la SNJH dans la mesure où notamment :

 

  • leur actionnaire de référence est commun : la holding SOCIETE HUMAINE INVESTISSEMENT PLURALIS – SHIP (RCS 434 815 353) (pièce 2c) qui détient 99 % de la SPDP et dernièrement 20 % de la SNJH,

  • leur siège social est identique,

  • les dirigeants et associés de la SPDP sont tous d’anciens ou d’actuels dirigeants de la SNJH,

  • la quasi-totalité de leurs services sont communs (services généraux, gestion du personnel, maintenance du parc véhicules, maintenance informatique, gestion comptable pour les frais, courrier, restauration, standard,…),

  • le même sous-traitant pour la gestion des fichiers et le traitement des abonnements,

  • les VRP SPDP et commerciaux SNJH abonneurs :

    • ont les mêmes secteurs et travaillent avec les mêmes fichiers, outils (carnets d’abonnement, relevés hebdomadaires), et véhicules (qui sont successivement et indifféremment utilisés par un abonneur SPDP et par un abonneur SNJH),

    • ont les mêmes animateurs de secteur et le même directeur commercial qui applique la même politique manageriale,

    • participent aux mêmes formations, séminaires et réunions nationales ou de groupe,

    • reçoivent les mêmes notes d’informations.

 

Par courrier du 12 avril 2011 (pièce 3), le nouveau gérant de la SPDP nommé le 25 mars 2011, Monsieur Lin GUILLOU, membre du directoire de la SNJH, faisant état d’une situation économique plus que préoccupante, a notifié à chaque VRP et animateur de la SPDP une proposition de modification de leur contrat de travail, consistant en substance en une diminution importante de leur mode et niveau de rémunération avec, en cas de refus, l’engagement d’une procédure de licenciement économique à leur encontre.

 

Près de 90 % des salariés concernés se sont alors mis en grève et ont sollicité :

 

  • l’ouverture de négociations avec la direction de la SPDP et de la SNJH,

 

  • la communication depuis 2007 des comptes annuels détaillés et des conventions liant la SPDP et la SNJH (location des bureaux, commissions,…) et les sociétés du groupe L’HUMANITE,

 

  • compte tenu de l’extrême imbrication précitée, la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre la SPDP et la SNJH afin de pouvoir bénéficier d’une représentation collective conforme à la réalité économique et sociale et d’assurer la défense des salariés par-delà la fiction de deux sociétés juridiquement distinctes (pièce 4)1.

 

Par courrier du 6 mai 2011 (pièce 5), la SPDP annonçait la suspension des procédures de licenciement économique et la convocation de tous les salariés à une réunion le 24 mai 2011 en soulignant « que la situation économique de la société nous fait obligation de prendre des décisions d’ici fin juin.2 ».

 

Or, feignant d’accepter d’engager des négociations et de coopérer en toute transparence pour une amélioration du fonctionnement de la société, la direction de la SPDP a en réalité abusé l’ensemble des salariés et, ne parvenant à mener à bien les licenciements économiques projetés et aux fins de casser la grève en cours, a déclaré la cessation des paiements et demandé d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate…

 

Ainsi :

 

  • le 6 juin 2011, la SPDP a déposé au greffe son deuxième changement de gérant en deux mois, savoir le remplacement de Monsieur GUILLOU, nommé en mars 2011, par Monsieur Marc CHABANNE, qui mis en œuvre le plan social précité de la SNJH en 2000,

 

  • le 7 juin 2011, le nouveau gérant de la SPDP a déclaré au greffe l’état de cessation des paiements de la société en mentionnant un passif exigible de 616 K€ dont la moitié à titre privilégié contre 13 K€ d’actif disponible,

 

  • le 10 juin 2011, le nouveau gérant de la SPDP a enfin informé les délégués du personnel de sa déclaration de cessation des paiements et de la tenue d’une audience dès le 15 juin suivant en leur remettant un courrier du greffe daté du 7 juin (et vraisemblablement reçu le 8.) qu’il avait ouvert et retenu bien qu’il était adressé à l’attention des délégués du personnel SPDP ! (pièce 6)

 

Par ailleurs, le gérant de la SPDP n’ayant pas, en violation des dispositions légales, réuni les délégués du personnel pour que soit désigné le Représentant des Salariés, Monsieur Jacques LAUR, délégué du personnel, a pris, à titre individuel, l’initiative de contacter un Conseil et de se présenter à l’audience au cours de laquelle il a pu seulement confirmer :

 

  • la demande de renvoi de son Conseil adressée par fax le 14 juin, compte tenu d’un empêchement pour s’y rendre (audience prévue de longue date) et de l’impossibilité en deux jours ouvrés de connaître et de pouvoir apporter toute précision utile sur la situation financière, économique, sociale et patrimoniale de la SPDP (pièce 7) ;

 

  • sa demande de communication notamment des comptes de la SPDP et des conventions liant la SPDP et la SNJH.

 

Or, de façon très surprenante et critiquable, le Tribunal a déclaré renvoyer ses réponses aux demandes précitées de communication de pièces et de renvoi de l’affaire (sic) à son délibéré fixé 8 jours après au 23 juin 2011 puis, à cette date, a rendu un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sans répondre ni même mentionner aucune des deux demandes, bafouant ainsi les droits de la défense et des salariés SPDP…

 

De nouveau, à l’audience du Tribunal d’Instance de SAINT DENIS du 13 juillet 2011 appelé à statuer sur la demande de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre la SPDP et la SNJH, le Conseil des salariés de la SPDP ne s’est pas opposé à la demande de renvoi formulé par le Conseil de Maître MOYRAND après que ce dernier se soit expressément engagé devant le Tribunal à communiquer les pièces réclamées par les délégués du personnel de la SPDP.

 

Or, aujourd’hui, Maître MOYRAND refuse d’y procéder en se fondant sur le refus antérieur « de [s]on administré » !

 

Ce contexte général, systématiquement au préjudice des salariés SPDP, d’opacité, d’entrave et de précipitation à voir s’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, interpelle légitimement sur la réalité de :

 

  • la situation économique et financière de la SPDP,

  • l’état de cessation des paiements invoqué,

  • les liens juridiques et les flux financiers avec la SNJH depuis plusieurs années.

 

 

Pour les motifs de droit et de fait ci-après développés, la Cour de céans constatera que le jugement du 23 juin 2011 dont appel encourt la nullité et, à défaut, sa réformation pour avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SPDP.

 

 

II – DISCUSSION

 

 

A titre liminaire, il échet de rappeler que, en application des dispositions combinées des articles L. 661-1, I, 2° et L. 661-10 du Code de Commerce, Monsieur Jacques LAUR, agissant au nom des délégués du personnel de la SPDP et désigné par eux aux fins de former appel et de les représenter dans la procédure d’appel à l’encontre du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, est recevable en sa présente action.

 

II.A – Sur la nullité du jugement d’ouverture pour violation des dispositions d’ordre public de l’article R. 641-1 du Code de Commerce

 

L’article L. 641-1, I du Code de Commerce – par renvoi à l’article L. 621-1 alinéa 1 – prescrit que « le tribunal statue sur louverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur et les représentants du comité dentreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. »

 

A cet effet, l’article R. 641-1 par renvoi à l’article R. 621-2 précise :

 

« Avant quil ne soit statué sur louverture de la procédure, le greffier, à la demande du président du tribunal, avise le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique quil doit réunir (…) les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à larticle L. 661-10. Une copie de cet avis est adressée par le greffier au secrétaire du comité dentreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Le procès-verbal de désignation est déposé au greffe. »

 

En l’espèce, par courrier du 7 juin 2011, le greffe a bien adressé un avis aux délégués du personnel les informant que :

 

  • une audience se tiendrait le 15 juin 2011 devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce ;

 

  • l’employeur, pris en la personne du gérant de la SPDP, et « sur les instructions de Monsieur le Président du Tribunal a[vait] été invité à réunir (…) les délégués du personnel pour que soit désigné un Représentant des Salariés habilité à être entendu par le Tribunal et à exercer les voies de recours en application de l’article L 661-10 du Code de Commerce.

 

Dès sa désignation, son nom devra être communiqué au Greffe. (…)

 

Cette personne est d’ores et déjà appelée à se présenter pour être entendue (…) muni de l’original du Procès-Verbal qui l’a nommé dûment signé par tous les salariés. »

 

Ces dispositions, qui instituent une garantie minimale pour les salariés et leurs représentants, n’ont absolument pas été respectées par le nouveau gérant de la SPDP qui, après s’être cru autoriser à prendre et ouvrir le courrier précité pourtant adressé aux délégués du personnel dont l’un était en permanence présent au siège :

 

  • l’a remis en main propre, le vendredi 10 juin 2011 matin, dans les locaux de la direction de la SNJH, à Monsieur Jacques LAUR, délégué du personnel, en l’informant qu’il avait déclaré la cessation des paiements de la SPDP le 7 juin 2011,

 

  • mais n’a, à aucun moment, appliqué les prescriptions du Président du Tribunal de Commerce et invité les délégués du personnel à désigner un Représentant des Salariés en vue de l’audience du 15 juin suivant, et s’est contenté de préciser à Monsieur LAUR qu’il était dorénavant interdit aux salariés de se rendre et d’accéder au siège social et aux bureaux de la SPDP…

 

Or, il est de jurisprudence constante que, les dispositions de l’article R. 621-2 et, par renvoi, celles de l’article R. 641-1 du Code de Commerce étant d’ordre public, le jugement d’ouverture de la procédure collective est nul si, comme en l’espèce, les salariés n’ont pas été invités par l’employeur à désigner les représentants habilités à être entendus par le Tribunal (cf. sous le régime de la loi de 1985 : CA Paris, 13 juin 1989, D. 1989, inf. rap. p. 219 ; CA Besançon, 31 janvier 1992, Rev. proc. coll. 1993, n° 2, p. 272).

 

En conséquence, le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 sera frappé de nullité.

 

La Cour de céans désignera en outre un mandataire ad hoc avec mission d’établir dans un délai déterminé un rapport sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de la SPDP.

 

II.B – A défaut, sur l’infirmation du jugement du 23 juin 2011, l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et la communication des éléments relatifs à la situation juridique, économique et financière de la SPDP

 

En totale violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable et contrairement à leurs engagements (cf. supra), la SPDP et Maître MOYRAND (pièces 8 à 11) refusent illégitimement de communiquer aux délégués du personnel de la SPDP les pièces relatives à la situation économique et financière de la SPDP, savoir depuis 2006 :

 

    • les liasses fiscales, comptes annuels détaillés et annexes des sociétés SNJH et SPDP,

    • les contrats liant la SNJH et la SPDP,

    • les contrats de location des locaux occupés par les sociétés SNJH et SPDP,

    • les contrats de location des véhicules de la SPDP,

    • un arrêté des comptes pour l’année 2011, une situation de trésorerie de moins de trois mois, l’état chiffré des créances et des dettes, l’état actif et passif des sûretés et l’inventaire des biens de la société SPDP à la date de la déclaration de cessation des paiements,

    • les contrats liant les sociétés SNJH et SPDP à d’autres sociétés du groupe du journal l’Humanité (AMAP, SHIP,…), et à leurs fournisseurs et clients.

 

En effet, compte tenu de la spécificité de l’activité de la SPDP qui dépend intégralement d’un seul donneur d’ordre (la SNJH), de l’extrême imbrication entre la SPDP et son donneur d’ordre et du contexte conflictuel ci-avant rappelé, l’appréciation par le Tribunal de l’état de cessation des paiements de la SPDP et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, mesure radicale et rédhibitoire pour 31 salariés, ne pouvaient se concevoir qu’après un examen exhaustif des éléments précités et notamment des accords et des flux financiers entre la SPDP et la SNJH.

 

Il est donc fort étonnant que le Tribunal n’ait pas cru bon faire application des dispositions de l’article L. 621-1 alinéa 3 afin d’avoir une exacte information sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de la SPDP.

 

En conséquence, la Cour fera injonction avec astreinte à la SPDP et à Maître MOYRAND de communiquer les documents sollicités.

 

De plus, sur l’état de cessation des paiements invoqué, de deux choses l’une :

 

  • soit la SPDP est effectivement en cessation des paiements mais cet état serait (très) ancien et remonterait à l’exercice 2008 mais n’est certainement pas survenu soudainement au printemps 2011.

 

En effet, le gérant de la SPDP a déclaré un passif de 616 K€ dont 300 K€ privilégiés alors que :

 

    • les résultats des exercices 2009 (bénéfice de 49 K€) et 2010 (perte de 65 K€) se neutralisent (perte cumulée de 16 K€ contre un CA cumulé de plus de 4 M€), il n’y a donc pas eu depuis 2009 de création ou d’aggravation d’un passif ;

 

Dans son rapport de gestion présenté à l’Assemblée générale du 29 juin 2010, le gérant notait d’ailleurs « le redressement de l’exploitation, (…) l’amélioration du résultat (…) et la meilleure gestion du niveau de charges ».

 

    • pour 2011, selon la note d’information de l’Humanité « Info réseau force de vente n° 3 » de mars 2011 diffusé par la SNJH destiné aux VRP et animateurs de la SPDP (pièce 12), le mois de mars 2011 a connu une forte progression et « avec 68 jours travaillés en moins et 3 producteurs de moins, par rapport en mars 2010, nous enregistrons une progression de 31 000 euros » ;

 

On s’étonne donc que deux mois plus tard, la situation de la SPDP soit devenue subitement telle qu’une liquidation immédiate ne constitue que la seule solution ;

 

  • soit la SPDP est, le cas échéant, dans un état d’insolvabilité pour avoir fait remonter toute sa trésorerie vers la SNJH mais pas en état de cessation des paiements, étant précisé que :

 

    • le taux de commission reversé à la SPDP pour un abonnement réalisé (soit 125 %) est en deçà des usages de la profession (plutôt entre 130 et 150 %),

    • l’activité d’abonnements est non seulement vitale pour un journal comme L’HUMANITE mais également rentable, la SPDP réalisant plus de 6.000 abonnements à l’année générant environ 2 millions de chiffre d’affaires.

 

Aussi, dans cette hypothèse, c’est une procédure de sauvegarde, voire de redressement judiciaire, qui aurait dû être ouverte et qui permettrait le maintien de l’activité et la sauvegarde de tout ou partie des emplois.

 

 

En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, la Cour d’appel de céans infirmera le jugement entrepris pour avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans connaître de la situation économique et financière exacte de la SPDP et de ses possibilités de redressement et, statuant à nouveau, ouvrira une procédure de sauvegarde et, à défaut, de redressement judiciaire.

 

 

L’appelant a été contraint d’engager dans la présente instance des frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.

 

En conséquence, la Cour condamnera in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à payer à Monsieur Jacques LAUR ès qualité la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

 

 

PAR CES MOTIFS

 

 

Le présent dispositif reprenant, en tant que de besoin, l’ensemble des motifs qui le précèdent, il est demandé à la Cour d’appel de PARIS, statuant sur l’appel régularisé par Monsieur LAUR ès qualité, de :

 

Vu les articles R. 621-2 et R. 641-1 du Code de Commerce,

Vu les pièces versées aux débats,

 

  • DIRE et JUGER recevables et bien fondées les demandes de Monsieur Jacques LAUR agissant au nom des délégués du personnel de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP ;

 

En conséquence,

 

A titre principal,

 

  • ANNULER le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour violation des dispositions d’ordre public de l’article R. 621-2 et R. 641-1 du Code de Commerce ;

 

  • DESIGNER un mandataire ad hoc avec mission d’établir dans un délai déterminé un rapport exhaustif sur l’évolution et la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et REOUVRIR les débats après le dépôt du rapport ;

 

A titre subsidiaire,

 

  • INFIRMER le jugement d’ouverture du 23 juin 2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en ce qu’il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP ;

 

 

Statuant à nouveau,

 

  • OUVRIR une procédure de sauvegarde ou, à défaut, redressement judiciaire à l’encontre de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP ;

 

  • DESIGNER un administrateur de la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP qui sera doté d’une plénitude de pouvoirs ;

 

En tout état de cause,

 

  • CONDAMNER in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à communiquer à Monsieur Jacques LAUR ès qualité sous astreinte de 150 € par jour de retard 8 jours après le prononcé de l’arrêt à intervenir les documents suivants :

 

    • les contrats liant la Société nouvelle du Journal l’Humanité (SNJH) et la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP de 2006 à 2011,

    • les contrats de location des locaux occupés par les sociétés SNJH et SPDP de 2006 à 2011,

    • les contrats de location des véhicules de la SPDP de 2006 à 2011,

    • les liasses fiscales, comptes annuels détaillés, annexes et livres-journaux des sociétés SNJH et SPDP pour les exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010,

    • un arrêté des comptes pour l’année 2011, une situation de trésorerie de moins de trois mois, l’état chiffré des créances et des dettes, l’état actif et passif des sûretés et l’inventaire des biens de la société SPDP à la date de la déclaration de cessation des paiements,

    • les contrats liant les sociétés SNJH et SPDP à d’autres sociétés du groupe du journal l’Humanité (AMAP, SHIP,…) et à leurs fournisseurs et clients ;

 

  • CONDAMNER in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, à payer à Monsieur Jacques LAUR ès qualité la somme de 2.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile ;

 

  • CONDAMNER in solidum la SOCIETE DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE – SPDP et la SCP MOYRAND-BAILLY, prise en la personne de Maître Jacques MOYRAND, aux entiers dépens de première instance et d’appel dont distraction au profit de la SCP CALARN-DELAUNAY en application de l’article 699 du Code de Procédure civile.

 

SOUS TOUTES RESERVES

 

Liste des pièces

 

  1. Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 23 juin 2011

  2. Extrait Kbis et renseignements SPDP, SNJH et SHIP

  3. Courrier du 12 avril 2011 du gérant de la SPDP

  4. Requête devant le Tribunal d’Instance de SAINT DENIS aux fins de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre la SPDP et la SNJH

  5. Courrier du 6 mai 2011 du gérant de la SPDP

  6. Courrier du 7 juin 2011 du greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY aux délégués du personnel SPDP

  7. Demande de renvoi du 14 juin 2011 adressée au Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY

  8. Courrier du 7 juillet 2011 de Me DECAUP à Me MOYRAND

  9. Courrier du 11 juillet 2011 de Me MOYRAND à Me DECAUP

  10. Courrier du 29 juillet 2011 de Me DECAUP à Me MOYRAND

  11. Courrier du 2 août 2011 de Me MOYRAND à Me DECAUP

  12. Note d’information de l’Humanité « Info réseau force de vente n° 3 » de mars 2011

1 Après le refus de la SPDP et la SNJH, les salariés de la SPDP ont saisi le Tribunal d’Instance de SAINT-DENIS d’une requête en reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les deux entités.

2 Mis en gras et souligné par nous.

Publié dans | 1 Commentaire »

Premiere victoire !!!

Posté par abonneurshuma le 6 octobre 2011

Nous venons d’apprendre que nous avons gagné notre procès en reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale entre notre structure, la SPDP, et l’Humanité.

Ceci est un démenti cinglant adressé à la direction du journal et notamment à Patrick Le Hyaric qui ne cessait de répéter que nous n’étions qu’un « prestataire de service » sans lien aucun avec le journal!

Vous trouverez ci-dessous le texte du jugement scanné:

 

La SARL « Société de Prospection et de Diffusion de Presse » ( SPDP ), a été créée le 19 février 2001, avec comme objet la prospection d’abonnements pour le compte d’organes de presse.Elle est principalement composée de VRP abonneurs.
La SA Société Nouvelle du Journal l’Humanité( SNJH) immatriculée le 1er août 1989, est une société de presse qui édite le journal l’Humanité,le magazine l’Humanité Dimanche ,et l’hebdomadaire La Terre .Elle emploie 126 journalistes sur un total de 179 salariés .
Courant avril 2011, la direction de la SPDP,compte tenu des difficultés rencontrées, a proposé de modifier le contrat de travail de son personnel, l’avisant qu’en cas de refus, une procédure de licenciement économique serait envisagée . Des négociations se sont engagées et la procédure de licenciement a été suspendue .
Suivant déclaration du 9 reçue le 11 juin 2011, la fédération nationale CGT des professionnels de la vente ,M. Sylvain PLOUZIN et M. Jacques LAUR délégués du personnel SPDP, saisissaient la juridiction de céans aux fins de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les société SPDP et SNJH.
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23 juin 2011, La société SPDP était placée en liquidation judiciaire, et Maître MOYRAND nommé en qualité de liquidateur
Les parties intéressées étaient convoquées à l’audience du tribunal d’instance du 12 juillet puis du 13 septembre 2011, à laquelle l’affaire était retenue après renvoi dûment accepté .
A l’audience , les demandeurs maintenaient leur requête .
Ils indiquaient que les critères de l’unité économique et sociale , à savon-, la concentration des pouvoirs de direction, l’établissement d’activités complémentaires,et l’existence d’une communauté de travail étaient caractérisés et tacitement reconnus par les sociétés SPDP et SNJH, qui n’avaient pas contesté la désignation de M. PLOUZIN en qualité de délégué syndical de l’unité économique et sociale .
Subsidiairement, ils concluaient au sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel saisie du recours formé contre le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société SPDP.
Me Moyrand es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPDP, concluait au débouté des requérants , au motif que la SPDP n’existait plus, que la requête était donc sans objet, et à la condamnation du syndicat au paiement de 500 euros au titre des frais irrépétibles
Au terme de conclusions visées et développées oralement à l’audience auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des prétentions et moyens allégués, la société SNJH concluait au rejet des demandes, indiquant que ni les critères de l’unité économique ni ceux de l’unité sociale n’étaient établis.

Les autres parties intéressées comparantes ou absentes mais dûment convoquées ne formulaient pas de prétention particulière .
La présente décision sera réputée contradictoire.
SUR CE:
La reconnaissance d’une unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes nécessite que soit établie au jour de la requête :
- la concentration des pouvoirs de direction
- l’identité ou la complémentarité même partielle de leurs activités
- l’existence d’une communauté de travail entre les personnels des sociétés concernées.
La mise en liquidation judiciaire de la SPDP , exécutoire nonobstant l’appel formé contre la décision du 23 juin 2011, est un moyen inopérant .Etant postérieure au dépôt de la requête,elle ne fait pas obstacle à la reconnaissance de l’unité économique et sociale si les critères la caractérisant sont établis au jour de la demande . Les prétentions de Me Moyrand  seront donc rejetées.
Sur l’unité économique :
- la concentration des pouvoirs de direction :
La concentration des pouvoirs de direction n’exige pas nécessairement la détention par les dirigeants des sociétés du périmètre dans lequel la reconnaissance de l’unité est revendiquée, de mandats sociaux croisés ou cumulés. Elle peut être caractérisée par la direction de fait par un même responsable de plusieurs entités distinctes .
En l’espèce , il n’est pas contesté que la SPDP a été créée à l’origine par les dirigeants de la SNJH.
M. Lin GUILLOU, co-directeur de la publication du j oumal 1 ‘ Humanité, et membre du directoire de la société SNJH, a exercé du 11 mars au 24 mai 2011 les fonctions de gérant de la société SPDP.I1 a été remplacé le 25 suivant par M. Marc CHABANNES , ancien membre du directoire de la société SNJH ( M. Marc CHABANNES a quitté ses fonctions en 2006). Les parts des sociétés SPDP et SNJH sont par ailleurs détenues à des degrés divers ( 99% pour SPDP et 22% pour SNJH) par la société SHIP ( société Humanité investissements pluralisme), dont l’objet est de souscrire et d’acquérir des droits sociaux représentatifs d’une fraction du capital de la SNJH, et plus généralement, de participer à toutes entreprises dont l’objet est la diffusion de Pinformation par tous moyens et sur tous supports en relation directe avec l’activité de l’Humanité et par extension à toutes entreprises de communication où la SNJH sera intéressée. Enfin ,la direction de la force de vente qui comprend le personnel des VRP de la SPDP et les quelques abonneurs de la SNJH, est assurée par M. RACH cadre salarié SNJH (cf ® attestation
de M. Jean-Pierre LE MOAL VRP salarié de la société SPDP en date du 1er juillet 2011 qui fait état de l’animation de son groupe de travail au cours des années 2009 et 2010 par M. RACH ;@ attestation de Mme Françoise DUMAHU VRP salariée de la société SPDP en date du 3 juillet 2011, qui fait état de la participation de M. RACH à l’entretien fixé par la direction du personnel, ©convocation à cet entretien du 28 avril 2008 par la directrice du personnel mentionnant effectivement la présence de M. RACH responsable force de vente ,©invitation des salariés abonneurs SNJH et VRP SPDP du service force de vente, à participer à la réunion du 22 février 2008 sur la situation et les perspectives économiques de la SDPD et de l’Humanité , signée par M. Jean-Louis RACH , en qualité de responsable force de vente). Cette situation n’apparaît pas modifiée à la date de la requête.
L’ensemble de ces éléments suffit donc à caractériser la concentration des pouvoirs de direction au sein des deux sociétés .
-la similarité ou la complémentarité des activités:
La complémentarité des activités peut n’être que partielle sans que cela affecte la reconnaissance
de l’unité économique et sociale .
En l’espèce, l’existence d’activités complémentaires est établie puisque les salariés de la SPDP
proposent aux particuliers des abonnements aux journaux publiés par la SNJH.
H résulte par ailleurs des contrats de travail versés aux débats ( ceux de Messieurs le MOAL,
LAUR ,AILI, ) que les abonnements   que   les VRP SPDP sont en charge de vendre ,sont
uniquement des produits « Humanité » publiés par la SNJH.
Cette complémentarité apparaît d’ailleurs au travers de l’objet social de la société SHIP qui détient
des parts dans les deux sociétés .
Il n’est par ailleurs aucunement produit de contrat de sous-traitance allégué par la société SNJH.
La concentration des pouvoirs de direction associée à la complémentarité des activités justifient en conséquence l’existence d’une unité économique .
Sur l’unité sociale :
Les sociétés SPDP et SJNH siègent dans les mêmes locaux situés 164 rue Ambroise Croizat à Saint Denis .
L’organisation interne des sociétés démontre que les VRP SPDP et abonneurs SNJH forment des équipes communes animées pour chacune d’elles par un même salarié ( cf attestations de M. Pascal CHAUVET, de M. Alain GENTIL , et de M. Jean LAMY, faisant état des fonctions d’ animateur de M. Xavier NARDEUX salarié SPDP), lettres des mois de février et mars 2011 du journal interne à la force de vente imprimé et diffusé sous le nom l’humanité , établies par M. NARDEUX).
S’il est exact que les conventions collectives des personnels sont différentes , les témoignages produits (attestations de M. Rémy PENA, M. Jean-Pierre LE MOAL, Mme Marie-Françoise DUMAHU, M. Bruno CAREO, M. Jean LAMY, M. Alain GENTIL, M. Michel AILI, M. Pascal CHAUVET, indiquent que les salariés force de vente partagent les mêmes formations , participent aux mêmes séminaires et réunions de travail , prospectent en commun.

M. WATELLE ancien salarié SNJH ayant rejoint la SPDP au 1er décembre 2002, et exerçant les
fonctions d’animateur atteste d’ailleurs d’un commissionnement identique quelque soit l’abonneur
et les salariés qu’il devait encadrer ( personnel SPDP ou SNJH comme M. Philippe PAQUIS, M.
Bruno FARGIER, M. Jean-Marc ROUX)).
S’agissant des outils de travail, il peut encore être relevé que les salariés SPDP peuvent disposer
de carte d’essence au nom de l’Humanité .
Enfin il faut également relever que la désignation de M. PLOUZIN en qualité de délégué syndical
CGT de l’UES notifiée au gérant de la SPDP et à la direction de la SNJH le 11 mai 2011, n’apas
été contestée.
L’ensemble de ces éléments établit l’existence d’une communauté de travail caractéristique d’une unité sociale entre le personnel de la SPDP et celui de la SNJH.
Le syndicat ayant rapporté la preuve de l’existence d’une unité économique et sociale entre les société SPDP et SNJH , il convient d’en reconnaître l’existence au jour de la requête .
Il ne sera pas fait droit aux demandes en paiement de frais irrépétibles pour des raisons d’équité
PAR CES MOTIFS:
Statuant, par jugement prononcé par mise à disposition, réputé contradictoire, en premier ressort
Constate au 11 juin 2011, l’existence d’une unité économique et sociale entre les sociétés SPDP et SNJH
Rappelle que le tribunal d’instance statue sans frais


LE GREFFIER CM*1

Publié dans Informations | Pas de Commentaires »

Discours rêvé de Patrick Le Hyaric

Posté par abonneurshuma le 21 septembre 2011

« Sauver l’Huma, recréer, reconstruire un service conquête d’abonnement : un défi à relever moderne, ambitieux, nécessaire, vital, possible et plus que jamais d’actualité « 

·        Après 5 mois de lutte,

·        Après un mois de grève et d’occupation du hall du journal avec notre syndicat CGT et de très nombreux appuis dont celui remarquable et remarqué de la Fédération Nationale des Professionnels de la Vente CGT,

·        Après avoir démontré l’absurdité pour le journal de se séparer de ses abonneurs,

Nous aurions pu espérer que la direction de l’Humanité prenne enfin conscience de ses erreurs et revienne sur sa décision.

Nous attendons encore vainement une qualité de dialogue, de réelles et sincères négociations, de vraies réponses constructives qui soient en rapport avec les discours tenus par Patrick Le Hyaric, dans les colonnes du journal et sur les tribunes.

Constatant que rien ne vient, nous avons rédigé le discours qu’il aurait pu, qu’il aurait dû faire lors de la fête de l’Huma 2011.

Nous l’avons fait suivre du discours qu’il a réellement tenu.

Bien entendu, nous sommes persuadés que dans les jours ou les semaines qui viennent, constatant que notre combat, bien loin de faiblir, va s’amplifier, la direction du Journal de Jaurès aura à cœur :

·        D’examiner et de discuter les propositions que nous avançons,

·        De répondre favorablement à nos demandes de créer un vrai service efficace « développement des abonnements » à la hauteur des nécessités et des enjeux pour sauver durablement le journal fondé par Jean Jaurès

·        De nous réintégrer dans nos emplois et dans nos droits.

Si tel n’était pas le cas, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour l’y contraindre, tant il est vrai qu’une lutte, tant qu’elle n’est pas abandonnée, n’est jamais perdue.

Comptez sur nous pour ne jamais abandonner !

 

Discours possible, attendu mais pas entendu :

 

Syndicat CGT des abonneurs licenciés :

« Il est grand temps que l’angoisse et la peur changent de camp »

 

« Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Quelle force ! Quel enthousiasme !

Vous avez rempli le Hall de l’immeuble du journal de toute votre humanité, de toute votre fraternité pendant 24 jours.

Merci à vous toutes et tous pour ce printemps de révolte qui n’est pas sans rappeler d’autres printemps de l’autre côté de la Méditerranée.

Merci à tous les abonneurs qui ont permis inlassablement, depuis de nombreuses années de récolter 500 abonnements par mois, 6 000 par an jusqu’en juin dernier. C’est aussi grâce à vous que ce journal existe aujourd’hui.

Je vous salue.

Merci à tous les autres salariés du journal (journalistes, employés, cadres, ouvriers du livre…) qui tous les jours permettent que la grande aventure dont Jean Jaurès a été le pionnier continuent et fasse vibrer et communier les lecteurs, ensemble.

Je vous salue aussi.

Ici est le cœur d’une Humanité au service de l’humanité.

C’est l’émancipation humaine en marche.

Ici, on est loin de l’odeur de pourriture qui monte des bas fonds des palais de la République qui n’écoute pas le peuple, qui ne le voit pas quand il manifeste, qui ne discute pas avec lui quand il veut négocier, qui ne négocie pas…et qui au contraire envoie ses milices

Ici, collègues abonneurs, vous êtes à l’unisson des indignés de Tunis, du Caire, de Madrid, d’Athènes, de Lisbonne, de Tripoli, de Santiago du Chili, de Bucarest, de Wroclaw, de Damas, de Ramallah, de Gaza et aussi de Tel-Aviv !

Ici, vous représentez la chaîne universelle de l’espoir pour la liberté et l’existence d’une presse indépendante ici en France qui vaut exemple partout dans le monde.

Oui, d’un espoir certes rêvé d’un journal avec toujours plus d’abonnés, mais avec l’ambition qui grandit de le réaliser cet espoir de le concrétiser et donc de ne négliger aucun moyen qui permettent de l’atteindre

La période est exceptionnelle.

Le sentiment que cela ne peut plus durer est aujourd’hui largement partagé de par le monde et ici.

Il faut tourner la page d’un système qui a livré les clés de la maison « Humanité » à une forme d’incompétence, à une gestion qui renie nos valeurs.

En crise, ce journal Humanité comme toute organisation mal gérée où sans vrai pilote aux commandes, ne produit plus que des régressions sociales, démocratiques, quand tout commande le contraire et alors que les potentialités de développer son audience, son lectorat, les attentes du peuple de gauche en information alternative et libre, les outils technologiques et la volonté des journalistes n’ont jamais été aussi développés.

Salariés de l’Huma, dont vous les abonneurs de ce début de XXIème siècle, nous avons la responsabilité historique de défricher les chemins inédits d’un processus démocratique de changement vrai, poussé jusqu’à la mise à l’abri totale du journal, qui, cette fois, réussisse là où toutes les autres tentatives ont échoué, parfois dans les larmes comme hélas nous l’avons vécu lors du précédent plan de licenciements de l’an 2000 qui avait vu la suppression de plus de 80 emplois.

Abonneurs de l’Huma, telle est l’immense ambition qui est la nôtre :

·    Inventer ce que nos prédécesseurs ont beaucoup cherché, avec courage et détermination, sans jamais le trouver totalement. Et donc appliquer la convention collective des VRP dans son bon sens, pérenniser tous les emplois, écouter les collaborateurs de terrain, mettre en place une vraie politique commerciale ambitieuse et plus professionnelle…

·    Inventer un service commercial où  Liberté, Egalité, Fraternité ne seraient pas qu’un slogan quotidiennement foulé aux pieds par quasiment tous les dirigeants.

C’est ce que disent beaucoup de prospects que vous rencontrez aux quatre coins de l’hexagone en faisant souffler un puissant vent de révolte qui, peut être, annonce les prémices d’une tempête possible qui fracasse le mur de l’incompétence et la  somme de mauvaises décisions prises par une direction qui depuis plus de 10 ans continue à mener le journal au désastre.

Ces nouveaux lecteurs qu’il faut conquérir, inlassablement, un par un sur le terrain à partir d’un travail tout à la fois politique et professionnel sont l’avenir.

L’avenir du pluralisme de la presse. Le nôtre. Le journal l’Humanité qui veut atteindre un degré de qualité dans son contenu et de quantité dans un niveau supérieur de sa diffusion.

Abonneurs de tout le pays, vous êtes le nombre. Vous êtes la force. Vous êtes l’avenir du journal

Prenez votre destin en main.

Et dans notre journal même, débarrassons-nous de ceux qui dénient, salissent, caricaturent votre difficile et indispensable travail de collecte, qui ont pris les mauvaises décisions dont on connaît le résultat, qui continuent à en prendre tous les jours et qui s’apprêtent à en prendre d’autres sûrement plus graves.

Ici, prenons l’engagement ensemble de tout faire pour que l’an prochain, à la Fête de l’Humanité, tous les abonneurs soient présents pour faire les 400 vrais abonnements possible de longue durée et pour représenter le journal auprès de tous les militants de toutes les FD, de toutes les sections de France qui produisent un effort considérable pour donner cette ampleur inégalée à cette fête. Faisons en sorte que le licenciement de 31 emplois utiles et rentables ne soit plus qu’un mauvais souvenir et que la mauvaise politique qui a conduit à ces décisions douloureuses, inacceptables et terribles soit considérée comme une mystification.

Le bilan actuel du directoire de l’Huma est noir !

Il faut en finir !

Suppression de l’Huma du samedi; augmentation « déraisonnable » du prix du journal, non parution du quotidien de trop nombreux jours et de l’Hebdo de trop nombreuses semaines, orientation des efforts de promotion privilégiant l’hebdomadaire au détriment du quotidien, collaborateurs non respectés, emplois supprimés dans tous les services ; salariés (cadres et employés) surexploités et mal utilisés ; abonneurs licenciés ; CDH mal desservis, lecteurs mal accompagnés et mal reçus ; syndicalistes pourchassés ; salariés mal rémunérés ; départs à la retraite pas remplacés ; jeunes précarisés, méprisés et humiliés ; rumeurs répandues et entretenues ; politique de diffusion sacrifiée ; services délocalisés comme le dernier en date « le service relation lecteur » ; bilan sinistré ;.opacité dans les comptes….

 Il faut en finir !

500 abonnements perdus en juin. 500 abonnements perdus en juillet. 500 abonnements perdus en septembre et autant chaque mois de « non collectés » sur le terrain.

Je vous le dit : Il est temps d’arrêter ce massacre. Il serait suicidaire de continuer dans cette voie sans issue en octobre, novembre, décembre…..

Il faut en finir avec des maquillages que mettent en avant certains de mes chefs de services.

Ils voudraient faire croire que les campagnes d’abonnements de 3 mois à moitié prix donnent des résultats extraordinaires. Vieilles recettes éculées qui ne servent qu’à manipuler, à cacher leur incompétence maintenant révélée et à retarder des échéances fatales. Ces chiffres sont de la mystification, de la poudre aux yeux et n’ont qu’un but : tromper -toujours tromper- et cacher la misère. Nul ne s’y laissera prendre comme au mirage d’internet qui ne peut être qu’un complément à une diffusion stable et stabilisée.

Il faut en finir !

En vérité je vous le dit : Cessons de ressortir des bas fonds de la préhistoire les fausses solutions du passé. Vous êtes l’avenir !

 Et que l’an prochain dans cette Fête, nous puissions vérifier que progresse le nombre de lecteurs, le nombre de citoyens avertis et partie prenante du développement d’un journal indispensable à l’avènement d’une nouvelle ère où les spéculateurs, les voleurs, leurs serviteurs au pouvoir auraient des comptes à rendre à la multitude de femmes, d’hommes, de jeunes dont aujourd’hui, ils brisent les vies.

Oui, il est temps, il est grand temps que l’angoisse et la peur changent de camp. Que même ET D’ABORD, à l’intérieur du journal nous mettions en place une dynamique s’appuyant sur le respect et la responsabilité comme nous le prônons en permanence comme modèle pour la société.

Et nous ne suivrons pas ceux qui nous appellent à nous diviser, à faire la compétition entre nous, à utiliser les mêmes modes de gestion que notre adversaire : LE CAPITALISME.

Non !

Et pour une simple raison :

Nous voulons que la vie de nos concitoyens s’améliore. Et cela ne sera possible que s’ils se mobilisent maintenant, au printemps et après.

Nous allons nous rassembler !

Nous allons faire un grand journal HUMANITE.

Oui, cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades, chers salariés et militants de l’Huma.

Nous voudrions que ce soit la dernière Fête de l’Humanité où par, une décision inique, on supprime les abonneurs qui luttaient d’arrache-pied, tous les jours, dans l’exercice d’un travail que tout le monde reconnaît comme très difficile, contre la baisse du nombre d’abonnés.

La dernière où on prive ces militantes et ces militants du rôle d’ambassadeur qu’ils jouaient au service du maintien du lectorat.

La dernière où des gens qui auraient pu s’abonner et rejoindre le réseau de résistance sur les questions du pluralisme de la presse doivent repartir sans l’avoir fait car la spontanéité et/ou le travail militant ne remplaceront jamais totalement et d’une manière satisfaisante la rencontre humaine, le dialogue AU PLUS PRES DU TERRAIN. Les deux modes de diffusion de journal sont complémentaires et sont étroitement liés. Nous le savons tous.

La dernière où on supprime des postes dans le journal.

La dernière où l’on parle de licenciements d’abonneurs.

Ici, nous voudrions pouvoir -l’an prochain- recevoir le 40 000ème abonné.

Bref, nous allons tout au long de l’année qui vient, nous efforcer d’inverser le sens d’une régression absolue du nombre de lecteurs qui nous conduit dans le mur et fait courir les plus graves dangers au pluralisme de la presse et aux quelques 200 salariés du journal l’Humanité.

Et vous pouvez compter sur toute l’équipe d’abonneurs de l’Humanité et leurs délégués CGT pour accompagner le redressement de la diffusion, le seul et vrai garant pour sauver durablement le journal des débats, des confrontations d’idées et pour aider la belle campagne du Front de gauche.

De tout cela vont vous entretenir ces deux délégués qui, avec vous dans le combat exemplaire que vous avez mené (24 jours de grève à 90 % du personnel concerné), m’ont fait PRENDRE CONSCIENCE de la pertinence de vos propositions.

Je leur passe la parole en toute confiance car le plan de relance difficilement élaborée malgré le peu d’informations en leur possession est viable.

Le respect, l’écoute, le travailler ensemble ont gagné ici avec un beau résultat. C’est de bon augure, vous en conviendrez pour tous les autres chantiers qui sont devant nous.

Avant, pendant et après les périodes électorales, ici et ailleurs, nous garantissons au peuple de France que nous ferons ce que nous disons et nous dirons ce que nous faisons, en toute transparence.

CONFIANCE. »

 

 

Patrick Le Hyaric: « Il est grand temps que l’angoisse et la peur changent de camp »

(Fête de l’Huma 2011, le 18 septembre)

 

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Quelle force ! Quel enthousiasme !

Vous avez empli la Fête de toute votre humanité, de votre fraternité.

Merci à vous toutes et tous.

Merci à tous les bâtisseurs de la Fête.

Merci à tous les artistes qui nous ont fait vibrer et communier ensemble.

Ici, c’est l’humanité.

C’est l’émancipation humaine en marche.

Ici, on est loin de l’odeur de pourriture qui monte des bas fonds des palais de la République.

Ici, vous êtes à l’unisson des indignés de Tunis, du Caire, de Madrid, d’Athènes, de Lisbonne, de Tripoli, de Santiago du Chili, de Bucarest, de Wroclaw, de Damas, de Ramallah, de Gaza et aussi de Tel-Aviv !

Ici, vous représentez la chaîne universelle de l’espoir.

 Oui, d’un espoir, certes rêvé, mais avec l’ambition qui grandit de le réaliser.

La période est exceptionnelle.

Le sentiment que cela ne peut plus durer est aujourd’hui largement partagé ici et de par le monde.

Il faut tourner la page d’un système qui a livré les clés de la maison « humanité » à la finance.

En crise, il ne produit plus que des régressions sociales, démocratiques, écologiques, quand tout commande le contraire et alors que les richesses, les inventions, les outils technologiques et scientifiques n’ont jamais été aussi développés.

Peuple de ce début de XXIème siècle, nous avons la responsabilité historique de défricher les chemins inédits d’un processus démocratique de changement vrai, poussé jusqu’à l’émancipation humaine, qui, cette fois, réussisse là où toutes les autres tentatives ont échoué, parfois dans les larmes et le sang.

Indignés de la Courneuve, telle est l’immense ambition qui est la nôtre : inventer ce que nos prédécesseurs ont beaucoup cherché, avec courage et détermination, sans jamais le trouver :

Inventer un monde où  Liberté, Egalité, Fraternité ne seraient pas qu’un slogan quotidiennement foulé aux pieds par les puissants.

C’est ce que disent beaucoup de jeunes aux quatre coins de la planète en faisant souffler un puissant vent de révolte qui, peut être, annonce les prémices d’une tempête possible qui fracasse le mur de l’argent et la  forteresse du capitalisme financier, ce système antihumain, anti-écologique.

Cette jeunesse qui se lève est l’avenir.

Le sien. Le nôtre. Celui de l’humanité qui veut atteindre un degré supérieur de civilisation.

Jeunes de tous les pays, vous êtes le nombre. Vous êtes la force. Vous êtes l’avenir.

Prenez votre destin en main.

Et dans notre France, débarrassons-nous du Président des riches.

Ici, prenons l’engagement ensemble de tout faire pour que l’an prochain, à la Fête de l’Humanité, le nom de Nicolas Sarkozy ne soit plus qu’un mauvais souvenir et sa politique une douloureuse et terrible mystification.

Son bilan est noir !

Il faut en finir !

Roms raflés ; sans-papiers surexploités et traqués ; ouvriers licenciés ; citoyens fichés ; syndicalistes pourchassés ; salariés appauvris et rackettés ; pauvres dépouillés ; jeunes précarisés, méprisés et humiliés ; femmes discriminées et bafouées ; journalistes surveillés ; juges déjugés ; témoins menacés ; haine et racisme répandus ; préfets déplacés ; école sacrifiée mais prisons développées ; services publics démantelés ; économie sinistrée ; argent qui coule à flots dans le brasier de guerres inutiles quand on affame l’Afrique.

 Il faut en finir !

 Et que l’an prochain dans cette Fête, nous puissions vérifier que progresse l’avènement d’une nouvelle ère où les spéculateurs, les agences de notation, les voleurs, leurs serviteurs au pouvoir et à la Commission de Bruxelles auraient des comptes à rendre à la multitude de femmes, d’hommes, de jeunes dont aujourd’hui, ils brisent les vies.

Oui, il est temps, il est grand temps que l’angoisse et la peur changent de camp.

 Et nous ne suivrons pas ceux qui nous appellent à nous diviser, à faire la compétition entre nous.

Non !

Et pour une simple raison :

Nous voulons que la vie de nos concitoyens s’améliore. Et cela ne sera possible que s’ils se mobilisent maintenant, au printemps et après.

Nous allons nous rassembler contre les rapaces de l’argent-roi !.

Nous allons faire un grand Front de Gauche.

 Oui, cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Nous voudrions que ce soit la dernière Fête de l’Humanité où par, une décision inique, on supprime les aides aux associations humanitaires qui luttent contre la pauvreté.

La dernière où on prive les enfants de cantine scolaire.

La dernière où des gens doivent dormir dans la rue.

La dernière où on supprime des postes d’enseignants.

La dernière où l’on parle de licenciements boursiers.

Ici, nous voudrions pouvoir l’an prochain, recevoir le Premier ministre d’un Etat palestinien libre, indépendant, reconnu par l’Organisation des Nations-Unies.

Recevoir Marwan Barghouti, libéré de sa prison et évidemment Salah Hamouri, ces symboles du combat pour la liberté et la justice.

Recevoir Troy Davis qu’il faut sauver de la mort ce mercredi. Et que plus aucun soldat ne soit sacrifié en Afghanistan.

Bref, nous allons tout au long de l’année qui vient, nous efforcer d’inverser le sens d’une régression absolue qui nous conduit dans le mur et fait courir les plus graves dangers aux populations et à la planète.

Et vous pouvez compter sur l’Humanité et l’Humanité-Dimanche pour accompagner vos mobilisations, vos débats, vos confrontations d’idées et pour aider la belle campagne du Front de gauche.

 De tout cela vont vous entretenir mes amis Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français et le candidat qui porte avec éclat et talent, les couleurs du Front de Gauche à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon à qui je passe la parole.

 

 

Publié dans | Pas de Commentaires »

Lettre ouverte à Pierre Laurent.

Posté par abonneurshuma le 10 septembre 2011

Monsieur Pierre Laurent

Secrétaire National

Du Parti Communiste Français

2, Place du Colonel Fabien

75019 Paris

(pcf@pcf.fr)

 

Objet : Lettre ouverte sur la situation très préoccupante de l’Huma

 

Saint-Denis, le 9 septembre 2011

 

Cher Camarade Pierre,

 

Notre journal, l’Humanité, traverse une nouvelle fois une situation qui met en péril son existence même.

Grâce au succès de la souscription, grâce aux efforts consentis par les communistes et plus largement par les progressistes de ce pays, le pire à été évité pour cet été.

Cependant, comme l’écrit Patrick le Hyaric dans l’Humanité du 31 août, la situation ne pourra être durablement résolue qu’avec un effort plus important des pouvoirs publics pour assurer le pluralisme et surtout par une meilleure diffusion du journal.

Si le débat concernant l’abandon par le gouvernement actuel d’une politique ambitieuse d’aide au pluralisme a été et est toujours porté au sein du parti et dans les colonnes du journal, chacun est à même de constater que le débat sur le mode et le niveau de diffusion est absent, voir empêché.

Depuis de nombreuses années, le maintien de la diffusion était assuré, pour une très grande partie, par le travail des abonneurs sur le terrain, au plus prés des cellules, des sections, des FD.

Or, ce service n’existe plus depuis le mois de juin : 31 emplois supprimés sur 200 que compte le groupe. C’est inacceptable. Et pas un mot, pas une ligne dans le journal. (24 jours de grève suivis par 90 % des abonneurs.) Qu’en pensent les lecteurs ? Les citoyens attachés au pluralisme de la presse ?

En 2001 le choix avait été fait de créer une structure externe, la SPDP, afin de « réduire le coût de la collecte d’abonnements », comme le précisait à l’époque Patrick le Hyaric.

Depuis juin 2011 ce service externalisé est liquidé, laissant le journal sans personne sur le terrain pour renforcer le lectorat, conquérir de nouveaux lecteurs.

Cette situation, si elle permet de faire, dans un premier temps, des économies au niveau comptable, le journal n’ayant plus à payer le coût de cette prestation, met gravement en péril à très court terme le titre. En effet les abonnements perdus chaque mois (environ 500 en moyenne pour 36 000 abonnés) ne sont plus compensés par l’apport de nouveaux lecteurs.

Ce problème ne peut pas être exclusivement et seulement celui de la direction du journal, ni même celui de la direction du parti. Il se doit d’être porté à la connaissance de l’ensemble des communistes, des progressistes de ce pays, car ce journal est le leur.

Le débat doit être lancé, dans les colonnes du journal, au sein du parti, dans son lectorat pour décider de quels types de diffusion et quels moyens doivent être mis en œuvre pour assurer l’avenir de notre Huma et sa progression car utile et déterminante dans la bataille d’idée qui fait rage.

Les nouvelles technologies et la mise à disposition du journal sur Internet doivent être mieux utilisées mais rien ne pourra jamais se substituer au travail de terrain, au travail humain, qui permettait de solliciter plus de 10.000 citoyennes et citoyens par an et cela d’une manière politique et d’une manière professionnelle. Sans compter la présence des abonneurs sur les fêtes, les initiatives publiques, les meetings et la fête de l’Huma et leur mission d’ambassadeur permanent.

L’activité conquête des abonnements est rentable, très rentable. Un débat se doit d’avoir lieu sur le développement du journal alors que certains semblent accepter que sa fin soit inéluctable et/ou mettent en œuvre des orientations qui le « mènent droit au mur ».

Nous sommes certains que cette adresse retiendra ton attention et que tu sauras mettre tout en œuvre pour que les communistes puissent prendre toute leur place dans ce débat urgent et nécessaire et décider ensemble de l’avenir du journal de Jaurès.

Dans cette attente et aussi dans l’attente d’une réponse à notre demande de rencontre réitérée plusieurs fois depuis trois mois, nous te prions de recevoir, cher camarade Pierre, nos salutations les plus fraternelles et les plus progressistes.

 

 

Le collectif CGT des abonneurs licenciés

 

 

 

Ce courrier est adressé aux secrétaires des FD du PCF et à toutes les personnalités intéressées à la survie du journal dont les coordonnées nous sont connues, charge à eux de le transmettre à leurs militants, voir à leurs adhérents et de lui donner vie.

Nous serons également présents sur la fête pour porter le débat auprès du plus grand nombre.

Ce courrier est publié sur notre blog : http://abonneurshuma.unblog.fr/

 

Publié dans | 2 Commentaires »

12
 

cannesapeche |
ambecoaching |
中国/Р... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | firstbook
| ANNUAIRE SPIRITE
| déco exterieur